La réhabiliation de l'ancien site des glaceries Saint-Gobain d'Auvelais.
- Session : 2004-2005
- Année : 2005
- N° : 47 (2004-2005) 1
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Question écrite du 31/01/2005
- de LUPERTO Jean-Charles
- à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
Dans le cadre de son projet européen Urban, la commune de Sambreville a pour mission de développer et de redynamiser l'économie locale, notamment par le biais de la recherche de terrains situés en zones industrielles, et ce, en vue de les mettre à la disposition d'investisseurs tant publics que privés.
Dans les démarches prospectives liées au projet Urban, la commune de Sambreville a entamé des négociations avec la direction de Saint-Gobain, propriétaire d'un ancien site industriel situé rue des Glaces Nationales à Auvelais.
Après des négociations entre Saint-Gobain et le port autonome de Namur, le conseil d'administration de ce dernier interpellait (en juin 2003), le Ministre Michel Daerden afin que la Région wallonne acquière un terrain de 36 hectares. Le Ministre marquait ainsi son accord pour peu que le site soit dépollué aux frais du vendeur conformément aux exigences régionales.
D'initiative et, ensuite, en concertation avec les services de la DGRNE, la société Vinçotte fut mandatée pour établir une étude sur la nature et le degré de pollution du site. Etude qui a démarré en 1998 et qui est disponible.
En date du 13 décembre 2004, l'Office wallon des déchets signalait à Saint-Gobain qu'une étude du site allait être confiée à un expert indépendant.
Monsieur le Ministre pourra sans doute, à ce sujet, m'éclairer quant au besoin de relancer une étude alors que l'on connaît les délais assez longs pour réaliser ce travail et, surtout, qu'un rapport d'investigation dudit site existe déjà.
A l'heure actuelle, un projet de création d'un Centre de formation à la conduite de poids lourds, qui a, par ailleurs déjà obtenu les accords de tous les acteurs, est en attente. Le port autonome de la province de Namur qui s'est manifesté comme acheteur n'attend plus qu'un feu vert. De son côté, Saint-Gobain n'a pas non plus l'envie de vendre son bien sans connaître les frais inhérents à la dépollution de ce dernier.
Il est cependant impératif d'avancer dans ce projet qui devrait réhabiliter un site en un outil de formation plus qu'utile dans la région. Ce centre ne serait pas concurrent, mais complémentaire à celui d'Andenne vu l'obligation pour tous les chauffeurs de se recycler régulièrement dès 2008.
En effet, même si on peut comprendre la nécessité d'une procédure d'analyse du site, il ne faut pas perdre de vue que la commune de Sambreville dispose d'un délai précis pour investir et entreprendre dans ce projet (Monsieur le Ministre connaît les obligations liées aux programmes européens).
Il ne faudrait pas non plus constater l'échec de toutes les énergies rassemblées par l'ensemble des interlocuteurs (commune, Forem, port autonome, MET, …) à cause de lourdeurs de procédure.
Pouvons-nous espérer qu'une issue favorable intervienne afin de permettre la progression rapide de ce dossier ?
Réponse du 23/02/2005
- de ANTOINE André
L'administration de l'aménagement du territoire, du logement et du patrimoine ne dispose d'aucun dossier relatif au site Sainte Eugénie à Tamines.
Après visite des lieux par ces mêmes services, le site concerné est un site dépourvu de tout bâtiment, ce qui explique l'absence de dossier au sein de la DGATLP.
Le site, clôturé, est actuellement envahi par une végétation dense et spontanée. D'une superficie de 35 hectares, il est situé en zone industrielle au plan de secteur.
Compte tenu de la présence d'une pollution du site, à la base de l'étude confiée à Vinçotte, ce dossier relève des compétences de mon collègue, Benoît Lutgen, Ministre en charge de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme.
Les services de la DGRNE qui dépendent de celui-ci ont malgré tout été contactés par mes collaborateurs. Il ressort des informations recueillies auprès de l'Office wallon des déchets que les glaceries Saint Gobain bénéficient déjà d'un plan de réhabilitation pour leur site de Franière. Le processus tel que proposé et approuvé pour ce site, fait appel à l'implantation d'une barrière réactive en vue de résorber la pollution des eaux souterraines par l'arsenic notamment.
A l'usage, la société Saint Gobain postule que le dispositif n'apporte pas les résultats escomptés. La tendance serait dès lors de refaire une étude de risques qui, selon Saint Gobain, devrait arriver à la conclusion qu'il n'y a guère de risque environnemental et que, dès lors, il n'y a plus nécessité de faire de grandes interventions …
Cette position laissant l'Office wallon des déchets pour le moins perplexe, il a été convenu que l'ISSeP serait chargé d'une expertise technique de la situation sur la base d'une convention.
Le texte de cette convention vient de faire plusieurs aller-retour avec l'Inspection des Finances. La dernière version a été transmise à l'Inspection des Finances il y huit jours. L'OWD est dans l'attente de son avis définitif.
La situation pour Auvelais présentant des similitudes avec le dossier de Franière, l'Office wallon des déchets souhaite vivement que l'expertise de l'ISSeP concerne également ce site.
Quoi qu'il en soit, je transmets dès aujourd'hui la question de l'honorable Membre à mon collègue Benoît Lutgen afin qu'il puisse apporter un complément d'information, notamment quant à sa position sur ce dossier.