Le plan relatif aux grandes villes

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• N° : 77 (2015-2016) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 26/10/2015

  • de BONNI Véronique
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  Depuis la régionalisation, Verviers et Mouscron sont désormais reprises au même titre que Charleroi, Liège, Mons, Seraing, La Louvière comme « grande Ville » de Wallonie.
  
  Outre le statut, cette reconnaissance permet à celles qui sont reprises sous cette dénomination de recevoir des subsides répartis entre elles en fonction des tailles relatives de chacune de ces Villes. Verviers aurait donc pu espérer recevoir un subside cette année... Pourtant, ce ne sera pas le cas.
  
  En effet, si les cinq villes reconnues avant la régionalisation ont bien reçu un subside de la Région wallonne, ce ne sera pas le cas pour Verviers et Mouscron. Verviers ne devrait d'ailleurs pas recevoir ce subside avant 2017.
  
  Au vu de la situation actuelle dans laquelle se trouve la ville de l'eau, cette décision est regrettable. En effet, un tel subside aurait sans doute permis de soulager quelque peu les finances de la ville.
  
  Monsieur le Ministre confirme-t-il que Verviers ne recevra pas le subside accordé aux grandes Villes avant 2017 ?
  
  Plutôt que de donner à certaines et rien à d'autres, n'aurait-il pas été envisageable, et plus enviable, de partager l'enveloppe globale entre les sept grandes villes ?
  
  Enfin, par projection, à quel montant doit s'attendre la Ville de Verviers pour 2017 ?

• Réponse du 26/11/2015

  • de FURLAN Paul
  
  Je me permettrai tout d’abord de rappeler les objectifs généraux de la Politique des Grandes villes initiée depuis 1999 par le Gouvernement fédéral.
  
  La politique fédérale des grandes villes avait pour ambition de « permettre un développement harmonieux de la ville qui contribue à la croissance économique de la nation, tout en assurant l’habitabilité des centres urbains et le respect des citadins » (Site SPF Intégration sociale)
  
  La PFGV voyait son intervention structurée autour de quatre axes majeurs :
  * la programmation, au travers des contrats « ville durable » ;
  * la concertation et la collaboration avec les différents niveaux de pouvoir : local, régional, communautaire, fédéral, européen ;
  * centraliser les mesures transversales du gouvernement à destination des villes, notamment des mesures fiscales permettant de soutenir des programmes de rénovation urbaine des quartiers ;
  * la gestion des connaissances relatives à la ville : savoirs, échanges d’expériences et diffusion de connaissances.
  
  Dans ce cadre, 5 villes wallonnes avaient été retenues.
  
  Dans le cadre de la sixième réforme de l’État, cette politique des grandes villes a été transférée à la Wallonie.
  
  Cependant, les moyens financiers y affectés serviront au cours des exercices 2015 et 2016 à apurer l’encours
  
  C’est dans ce cadre, pour garantir les emplois existants, que le Gouvernement Wallon a dégagé des crédits aux bénéfices des 5 villes bénéficiaires.
  
  À partir de 2017, conformément à la DPR, les villes de Mouscron et Verviers bénéficieront aussi de ces subsides.
  
  Actuellement, il m’est impossible de vous donner une quelconque information sur les montants qui seront attribués à ces 2 villes, ainsi que d’ailleurs aux 5 villes ayant déjà bénéficié des subsides relatifs à cette politique.