Le rôle des communes dans la protection du bien-être animal

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• N° : 141 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 26/10/2015

  • de MORREALE Christie
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  Les communes sont de plus en plus impliquées dans la protection du bien-être animal. C’était encore le cas il y a quelques semaines lors du lancement de la campagne de stérilisation des chats errants. 111 communes répondaient positivement à la sollicitation de Monsieur le Ministre alors que le président de l'Union professionnelle des vétérinaires (UPV) ne soutenait pas cette initiative au vu des tarifs proposés.
  
  Elles sont également sollicitées pour d’autres tâches. Je pense notamment :
  - aux permis pour la détention d’animaux non domestiques, qui est un travail considérable à l’heure actuelle;
  - aux sanctions administratives relatives aux infractions à la loi relative au bien-être animal;
  - …
  
  Comme tenu de sa volonté annoncée d’adopter un nouveau Code du bien-être animal pour 2017, Monsieur le Ministre tiendra-t-il compte de cette implication de plus en plus importante de la part des communes, implication qui dépasse souvent le maintien de l’ordre public ? Quel soutien la Région apporte-t-elle aux communes en matière de bien-être animal ? Quelles sont les collaborations mises en place ?

• Réponse du 12/11/2015

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Les communes sont effectivement des acteurs majeurs en matière de bien-être animal et j’attends d’elles qu’elles nous soutiennent au maximum dans nos projets et actions.
  
  Je ne prévois cependant pas de leur imposer quelconques charges supplémentaires. C’est sur la participation volontaire des communes que je compte.
  
  À l’instar du plan Maya lancé en 2011, je souhaite mettre en place un plan relatif au bien-être animal avec les différentes communes de Wallonie. Actuellement, 205 communes ont rejoint le projet Plan Maya. Or, il s’agit bien là d’une implication volontaire.
  
  Le succès de la campagne de stérilisation des chats témoigne de l’intérêt que pourrait avoir un tel plan pour le bien-être animal. C’est pourquoi j’analyse l’opportunité de le mettre en place.
  
  Bien entendu, les communes participantes pourraient être soutenues tant financièrement que logistiquement.