L'implantation de Uber en Wallonie

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• N° : 143 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 27/10/2015

  • de IMANE Hicham
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  Depuis plusieurs mois, l'implantation de Uber pose question et en France et à Bruxelles et ce nouveau modèle de transport continue d'interpeller les taximen et les autorités.
  
  J'apprends par ailleurs par la presse que Monsieur le Ministre a rencontré les responsables de l'entreprise Uber en septembre dernier et que « cette rencontre (...) constitue le point de départ des ambitions du géant californien en Wallonie », le groupe espérant investir Charleroi et Liège d'ici un an.
  
  Confirme-t-il que l'administration wallonne, chargée de délivrer les certificats de capacité professionnelle, a déjà reçu un nombre « significativement élevé » de demandes de candidats chauffeurs pour Uber ? Le cas échéant, quel en est le nombre ?
  
  Les représentants d'Uber lui auraient remis une analyse juridique sur le décret relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur. Quel en est le contenu ? Quels changements dans le cadre législatif wallon Monsieur le Ministre devra-t-il envisager pour une implantation de ce service dans notre Région ?
  
  Enfin, comment compte-t-il protéger les conducteurs de taxi actuellement implantés légalement en Wallonie ?
  
  On le sait, le principal point de discorde vient d'un sentiment d'injustice des taximen devant se plier à un cadre très contraignant contrairement aux chauffeurs « Uber ».
  
  Dans quelle mesure ce nouveau débat peut-il influencer le cadre législatif et réglementaire, chaque personne chargée du transport payant de personne étant mise sur un pied d'égalité ?

• Réponse du 16/11/2015

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Les demandes d’exploitants souhaitant suivre la formation relative à la qualification professionnelle sont significativement plus importantes qu’auparavant. Toutefois, les participants ne se réclamant pas systématiquement d’UBER, je ne suis pas en mesure d’en chiffrer exactement le nombre.
  Les représentants d’UBER m’ont remis plusieurs documents expliquant le fonctionnement et les avantages de leur démarche, les expériences dans d’autres villes (Londres) et un modèle de contrat de location.
  
  Des précisions ont été demandées concernant les relations juridiques du trio : plateforme Uber – exploitant/chauffeur – client ainsi que les flux financiers.
  Au vu des progrès technologiques, il paraît évident qu’une réflexion juridique sur les plateformes numériques doit être entamée en vue de prendre en compte cette évolution et l’intégrer dans la législation.
  
  L'honorable membre évoque son souci pour les chauffeurs de taxi actuellement implantés légalement en Wallonie.
  Soulignons à cet effet que les contacts qui ont été pris en vue d’une éventuelle implantation d’UBER en Wallonie concernent le projet UBER X et nullement UBER POP.
  
  Dans ce cadre, toute personne qui souhaite exploiter un service de transport rémunéré de personnes au moyen d’un véhicule de 9 places maximum, chauffeur compris, doit se conformer à la réglementation en la matière et en respecter l’ensemble des conditions.
  
  Les exploitants/chauffeurs travaillant pour le compte d’UBER, dans le cadre d’UBER X, n’échappent à cette exigence et mon administration sera attentive, comme pour tout autre exploitant, au respect des conditions exigées.