Liste des bâtiments contaminés par l'amiante.

• Session : 2004-2005
• Année : 2005
• N° : 17 (2004-2005) 1

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• Question écrite du 02/02/2005

  • de STOFFELS Edmund
  • à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  L'entreprise Coverit s'installe à Harmignies dans les années 1920. Elle est reprise par le groupe Eternit dans les années 1960. Elle fabrique des plaques ondulées en amiante-ciment qu'on utilisait pour recouvrir les toits de remises ou de hangars. Et elle fabrique des tuyaux ou des ardoises avec l'amiante comme matériau de base.
  
  Depuis longtemps, plus précisément depuis 1946 (année de rédaction du RGPT), on sait que l'amiante peut tuer ou nuire gravement à la santé. Les producteurs ont été obligés de signaler à l'autorité publique s'ils faisaient usage de l'amiante. Est-ce que, dans ce cas concret, ils l'ont fait ? L'entreprise ferme en 1987 et les bâtiments sont complètement rasés.
  
  Est-ce que le problème se termine là ? Non car, d'une part, les ouvriers de l'usine continuent à souffrir. Sur un effectif de 257 personnes, 102 sont mortes (dont 42 asbestoses, 38 cancers pulmonaires, 1 cancer du larynx, 7 mesothelium, 3 tuberculoses pulmonaires et 3 suicides) et 40 sont malades. L'âge moyen des ouvriers est de 60 ans. Cette liste de victimes nous interpelle non seulement au niveau du traitement médical et au niveau de l'indemnisation des ouvriers de l'usine, mais encore à deux autres niveaux.
  
  D'abord, quelles sont les conséquences de l'activité sur la santé des riverains ? L'usine rasée continue-t-elle à polluer ? Quelles mesures d'assainissement s'avèrent nécessaires ? Quel sera leur coût ?
  
  Ensuite, et c'est ici que le problème quitte la dimension purement locale, disposons-nous d'une liste des bâtiments contaminés par l'amiante (il semblerait que le secret règne sur la plupart des bâtiments concernés déjà répertoriés. Si tel est le cas, cela relève de l'irresponsabilité) ?
  
  Je ne souhaite pas semer la panique ni d'en faire une banalité, mais je souhaite que les gestionnaires publiques s'engagent à mettre sur pied la liste des bâtiments amiantés, notamment la liste des bâtiments fréquentés par le public. Je suis conscient que ce sera le travail de plusieurs années, mais il faudra lever le voile du secret sur le sujet. Quelle sera l'attitude de Monsieur le Ministre-Président à l'égard de ce souhait ?
  
  
  
  
  

• Réponse du 23/02/2005

  • de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude
  
  Je voudrais apporter la réponse suivante à la question de l'honorable Membre, en me concentrant sur la partie qui relève de mes compétences, c'est-à-dire la gestion des bâtiments occupés par les services de la Région wallonne.
  
  En préliminaire, je tiens à rassurer l'honorable Membre puisque cette problématique de l'amiante fait l'objet d'une approche rationnelle et transparente de la part du Gouvernement wallon.
  
  C'est ainsi que, depuis l'année 1998, un inventaire complet et détaillé de la présence d'amiante dans les bâtiments de la Région wallonne a été dressé par l'administration avec l'appui technique de firmes agréées en la matière. Depuis cette même année, j'ai inscrit annuellement un montant de travaux de désamiantage de l'ordre de 100.000 euros au budget. En 2005, étant donné la diminution conséquente du nombre de bâtiments contaminés suite au bon avancement de ces travaux de désamiantage, le budget annuel a pu être diminué de 40.000 euros et ramené à 60.000 euros.
  
  Cet inventaire a permis d'obtenir la liste des biens contaminés par l'amiante. Ainsi, dans chaque immeuble contaminé, un étiquetage précis des endroits dangereux a pu être exécuté. Pour ceux-ci, l'inventaire établit trois niveaux de dangerosité : faible, moyen et important.
  
  Ce dernier niveau de dangerosité se rattache surtout à l'amiante dite floquée, c'est-à-dire une amiante qui se désagrège au fil du temps et qui se propage dans l'atmosphère sous l'action de courants d'air. Dans ce cas-ci, c'est bien entendu l'enlèvement qui est préconisé.
  
  Quand il s'avère impossible de procéder à l'enlèvement de l'amiante, on procède à son encapsulage, une enveloppe hermétique empêchant toute propagation vers l'extérieur.
  
  Cet inventaire de la présence d'amiante et la note concernant sa gestion ont été transmis aux responsables occupant les différents bâtiments.
  
  Ces endroits étiquetés « amiante » sont sous contrôle constant de l'administration et du Comité intermédiaire de concertation, où le point « pollution à l'amiante » est mis de manière récurrente à l'ordre du jour de ses réunions.
  
  A l'heure actuelle, il ne reste plus qu'une petite vingtaine de biens contaminés avec un degré de dangerosité important à traiter. En clair, c'est un solde, en cours de résorption, de 5 % de l'ensemble du parc immobilier régional.
  
  Enfin, pour les autres bâtiments publics ne relevant pas de la Région wallonne, l'honorable Membre doit poser sa question aux Ministre fédéral et communautaires concernés.
  
  J'espère avoir pu ainsi répondre pleinement à la question de l'honorable Membre, mais surtout avoir démontré qu'au niveau de la Région wallonne, j'ai pris les mesures adéquates afin de ne pas hypothéquer le capital santé des agents administratifs régionaux et celui des citoyens qui fréquentent les lieux de l'administration wallonne.
  
  Je reste à la disposition de l'honorable Membre pour toute demande complémentaire.