Les implications de la biométhanisation
- Session : 2015-2016
- Année : 2015
- N° : 147 (2015-2016) 1
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Question écrite du 27/10/2015
- de DE BUE Valérie
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
Monsieur le Ministre a annoncé son désir de diminuer la quantité de déchets incinérés au profit de la biométhanisation. Ceci impliquerait une autre façon de trier et de collecter les déchets.
Il a évoqué la généralisation des conteneurs à puces et semi-collectifs pour les déchets organiques, mais aussi une baisse de l’aide aux parcs de recyclage de 85 % à 70, voire 20 % soit une baisse de 65 % pour les plus touchés. Il est également question de persuader les communes de généraliser la collecte des encombrants. Je dois avouer que cette idée de persuader, plutôt que de collaborer avec les communes me surprend.
Il est également question que l’unité du Hainaut puisse produire une « mixture » à base des déchets pour alimenter les unités de biométhanisation dans les exploitations agricoles.
Monsieur le Ministre a-t-il un agenda pour la mise en oeuvre de ces décisions ? Quel sera le coût des ces différents projets ?
La plupart de ces coûts seront imputables aux communes ou intercommunales : baisse des subventions des parc de recyclage, collecte des déchets …
Quelle sera la partie des coûts à leur charge ?
Y a-t-il une concertation avec les communes et intercommunales ?
Par rapport à une collecte généralisée des encombrants dans les communes, outre la question du coût, les normes varient : enlèvement systématique ou au cas par cas, un maximum de 3 m3 pour l’IBW, 2 m3 à Peruwlez …
Comment Monsieur le Ministre compte-t-il imposer une politique commune d’enlèvement des déchets ?
Concernant les unités de biométhanisation dans les exploitations agricoles, celles-ci achètent les résidus agricoles en Wallonie pour produire de l’énergie. Avec l’utilisation d’une « mixture » à base de déchets organiques, Monsieur le Ministre ne craint-il pas une baisse de l’achat de résidus comme matière première et donc une perte sèche pour de nombreux agriculteurs ?
Réponse du 29/10/2015
- de DI ANTONIO Carlo
La généralisation de la collecte des encombrants se fera via l’établissement de partenariats entre les intercommunales et les entreprises d’économie sociale actives dans la réutilisation des déchets. Le Plan wallon des déchets prévoit d’aider au développement des Ressourceries et d’augmenter la collecte afin de favoriser la réutilisation. Il prévoit également le placement d’un conteneur spécialement dédié à la réutilisation dans les recyparcs.
L’unité du Hainaut qu'évoque l'honorable membre découle d’une étude réalisée à la demande de l’ICDI. Les conclusions de cette étude indiquent que la solution la plus optimale pour leur intercommunale consiste en un prétraitement des déchets organiques collectés sélectivement sur le site de Pont-de-Loup.
Les liqueurs produites à partir des déchets organiques ménagers collectés sélectivement constitueront un nouveau créneau d’approvisionnement à destination des installations de biométhanisation. Par ailleurs, le CWATUP précise qu’en zone agricole, les unités de biométhanisation peuvent être admises pour autant qu’elles utilisent principalement des effluents d’élevage et résidus de culture issus d’une ou plusieurs exploitations agricoles. Dans ces conditions, les quantités admissibles de liqueurs dans ces installations sont donc limitées.
La continuation d’une politique de subsidiation qui avait créé un trou financier considérable n’était plus tenable. Il fallait donc déployer une politique permettant de financer les dossiers bloqués depuis de nombreuses années, rénover les recyparcs, et créer les futurs outils nécessaires au futur Plan wallon des déchets.
Notons que cette politique de limitation des subsides a également pour objectif de se rapprocher encore plus du « coût-vérité déchets » pour les citoyens, ainsi que le veulent les dispositions européennes.