Création d'un Fonds d'investissement destiné à la zone Meuse-Vesdre.
- Session : 2004-2005
- Année : 2005
- N° : 18 (2004-2005) 1
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Question écrite du 03/02/2005
- de JEHOLET Pierre-Yves
- à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon
Monsieur le Ministre a annoncé, par voie de presse, la création par la Région wallonne d'un Fonds d'investissement destiné à la zone Meuse-Vesdre (Feder-Objectif II), au cas où celle-ci ne serait plus éligible aux aides européennes après 2006.
Je salue cette initiative.
Monsieur le Ministre pourrait-il cependant préciser vers quelles communes s'orientera ce Fonds ?
La zone Meuse-Vesdre reprenant aussi bien la région liégeoise que la région verviétoise, Monsieur le Ministre peut-il m'assurer qu'un souci d'équité entre toutes les communes concernées sera respecté ?
Réponse du 22/02/2005
- de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude
L'honorable Membre voudra bien trouver les éléments de réponse suivants.
I. Intitulé et champ d'application géographique du Fonds
Lors de ma récente visite à Liège, j'ai évoqué l'avenir des Fonds structurels et établi un lien avec la création des Fonds d'impulsion.
Afin d'éviter tout malentendu, je souhaite d'abord préciser que le Fonds dont il est question s'intitule « Fonds d'impulsion économique en faveur des zones en reconversion ou particulièrement défavorisées » et non « Fonds d'investissement destiné à la zone Meuse-Vesdre ».
Cette précision revêt une importance certaine dans la mesure où le champ d'application géographique de ce Fonds, dont la création est prévue dans la Déclaration de Politique Régionale
et le Contrat d'Avenir renouvelé, n'est pas encore délimité.
Sans préjuger de décisions futures du Gouvernement en cette matière, je puis d'ores et déjà préciser que l'action de ce Fonds ne sera pas limitée à la région liégeoise, puisqu'il s'agit d'un Fonds d'impulsion en faveur des diverses zones en reconversion ou particulièrement défavorisées de Wallonie. Les zones éligibles restent à définir.
II. Situation socioéconomique des communes wallonnes
A ce sujet, un récent rapport de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS), consacré aux communes les plus défavorisées sur le plan socioéconomique en Wallonie, nous montre que les communes qui représentent les plus lourds problèmes d'emploi, d'activité économique et de précarité sociale ont tendance à rester les mêmes.
Bien que leur situation s'améliore, souvent plus vite encore que la Wallonie dans son ensemble, ce différentiel positif ne suffit pas à les faire émerger de la queue du peloton.
Certaines poches parmi les moins prospères du territoire risquent ainsi d'être laissées de côté. Sauf à mener des actions volontaristes, les progrès au niveau wallon ne permettront pas aux zones les plus défavorisées de rattraper leur retard.
III. Processus de création des deux Fonds d'impulsion
Dans ce contexte, on perçoit parfaitement la nécessité d'un outil de solidarité intra-wallon propre à atténuer les différences entre zones prospères et zones en retard de développement. Cet outil très ciblé, complémentaire à l'action plus large des Fonds européens, prendra la forme de deux Fonds d'impulsion dont je prépare la mise en place.
L'un des Fonds, dont il est plus spécifiquement question ici, sera destiné aux régions les plus touchées par la reconversion du sillon industriel, tandis que l'autre permettra de s'attaquer aux problèmes propres au milieu rural. Une lecture attentive du rapport de l'IWEPS révèle en effet la pertinence d'une approche différenciée pour ces deux types de communes, qui sont confrontées à des défis bien distincts.
Je compte présenter une note d'orientation au Gouvernement dans les prochaines semaines au sujet de la création du Fonds d'impulsion économique en faveur des zones en reconversion ou particulièrement défavorisées. Cette note définira la méthodologie à utiliser, exposera le type d'actions à soutenir, mais délimitera également les zones éligibles à partir d'indicateurs socioéconomiques objectifs, dans un souci de parfaite équité et en évitant toute forme de saupoudrage.
Les moyens mobilisés (engagement de 50 millions d'euros pour ce Fonds, auxquels s'ajoutent 12,5 millions d'euros pour le FIDER) seront attribués à des projets locaux de manière transparente et seront évalués par une task force, selon un modus operandi similaire à celui des Fonds structurels. Cette task force évaluera les dossiers introduits par les opérateurs locaux des zones éligibles en réponse à un appel à projets.
Au stade actuel de la réflexion, il est donc encore trop tôt pour dire précisément quelles seront les communes éligibles à ce Fonds, et beaucoup plus encore pour savoir lesquelles verront leurs projets retenus. Je puis par contre d'ores et déjà assurer à l'honorable Membre que les choix du Gouvernement seront guidés par les principes d'équité et d'objectivité.