La non-implantation de la firme Sinomax.

• Session : 2004-2005
• Année : 2005
• N° : 59 (2004-2005) 1

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• Question écrite du 03/02/2005

  • de LEBRUN Michel
  • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
  
  La firme Sinomax a introduit un dossier auprès de la Région wallonne pour s'implanter sur le site des anciennes entreprises P.R.B. (Poudreries réunies de Belgique) à Doische (Matagne-la-Grande).
  
  Une étude de caractérisation a été sollicitée par la Spaque, semble-t-il, par le prédécesseur de Monsieur le Ministre. La Spaque se serait déchargée de la mission sur l'armée. A ce jour, aucune étude n'est sortie, ce qui a provoqué la faillite du dossier.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me dire si une étude a réellement été demandée à la Spaque ? Si oui, pourquoi la Spaque s'est-elle déchargée sur l'armée ? Qui avait la charge du suivi du dossier ?
  

• Réponse du 28/02/2005

  • de LUTGEN Benoît
  
  En date du 18 octobre 2001, la Spaque a été chargée par le Gouvernement wallon d'effectuer une étude de caractérisation du site appelé PRB (Poudreries réunies de Belgique) sur lequel la société Sinomax, dont l'activité est la préparation de feux d'artifice, aurait aimé pouvoir s'implanter.
  
  Pour ce faire, la Spaque a lancé un marché en novembre 2001.
  
  Toutefois, le site « PRB » revêt un caractère particulier : il s'agit d'un ancien établissement consacré à la fabrication d'explosifs qui n'a été que partiellement démilitarisé.
  
  Sur le site, plusieurs zones sont susceptibles d'être contaminées par la présence de matières potentiellement explosives.
  
  De surcroît, il est probable de rencontrer sur le site des zones où ont été entreposées des munitions en quantité importante.
  
  Face à ces nombreuses incertitudes et aux risques inhérents au site, les offres déposées par les bureaux d'études émettaient des réserves quant aux garanties de résultats de l'étude de caractérisation ou exigeaient un important volet budgétaire lié aux mesures particulières en matière de précaution et de sécurité à devoir mettre en œuvre.
  
  En date du 17 janvier 2002, la Spaque a demandé de revoir les limites budgétaires relatives à l'exécution de l'étude. Cette demande n'a pas été suivie par mon prédécesseur.
  
  Le marché a été abandonné.
  
  Toutefois, pour contrer progressivement les difficultés très particulières de ce site, la Spaque a poursuivi un travail de recherche d'informations de données historiques afin d'améliorer la connaissance du site et de mieux cerner les zones à risques a priori à moindre risque.
  
  En mars 2002, une réunion de coordination entre le Ministère des Affaires économiques, les représentants de Simonax et la Spaque a permis de définir les modalités pratiques permettant à la société de s'installer sur le site dans les zones a priori jugées sans risque.
  
  A cette époque, le Ministère des Affaires économiques faisait également savoir que Simonax allait se voir octroyer un permis d'exploiter.
  
  Donc, dès mars 2002, pour permettre l'accueil du projet Sinomax, les difficultés liées à la caractérisation du site ont été dissociées de l'implantation de la nouvelle société, laquelle s'effectuerait sur des terrains compatibles avec ses activités.
  
  La faillite du projet, que je découvre au travers de la question posée, n'est pas due aux difficultés liées à l'exécution de l'étude de caractérisation.
  
  Par ailleurs, la Spaque a également entrepris des démarches avec l'armée pour bénéficier, d'une part, de l'expérience d'experts dans le domaine des explosifs et, d'autre part, des méthodes d'analyse de ces substances.
  
  A la lueur de ces différents éléments, la caractérisation du site par la Spaque devrait être réalisée selon une procédure reprenant les principes suivants :
  
  1° effectuer des pré-fouilles avec du matériel spécifique et sous conditions drastiques d'un point de vue sécurité ;
  
  2° procéder au démantèlement des conduites souterraines, lesquelles ont pu accumuler par endroit des matières explosives ;
  
  3° neutraliser les zones à risques ;
  
  4° procéder aux sondages visant au prélèvement d'échantillons de sols et d'eaux souterraines.
  
  Il est donc aisé de comprendre que doivent être mis en oeuvre des moyens exceptionnels si l'on veut aboutir un jour à la caractérisation puis à l'assainissement du site.
  
  Cela prendra probablement plus de temps par rapport à des situations plus classiques, mais il y va avant tout du bien-être et de la sécurité des personnes qui seront amenées à décontaminer le site.