La composition du Conseil d'administration de pararégionaux tombant sous la compétence de Monsieur le Ministre et les rémunérations de leurs membres

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• N° : 63 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 28/10/2015

  • de GILLOT Frédéric
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique
  
  De qui sont composés les Conseil d’administration des pararégionaux suivants :
  - l’Agence de stimulation économique (ASE) ;
  - l’Agence de stimulation technologique (AST) ;
  - l’Agence wallonne des télécommunications (AWT) ;
  - l’Agence wallonne à l’exportation et aux investissements étrangers (AWEx) ;
  - la Société régionale d’investissement de Wallonie (SRIW) ;
  - la Société wallonne de financement et de garantie des petites et moyennes entreprises (SOWALFIN) ;
  - la Société wallonne de gestion et de participations (SOGEPA) ?
  
  Quelle est leur rémunération, s’il y en a une ? Quels sont leurs défraiements éventuels ?

• Réponse du 16/12/2015

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  L’Agence de stimulation économique et l’Agence de stimulation technologique ont été fusionnées en une seule agence qui est l’Agence de l’Entreprise et de l’Innovation (AEI).
  
  Son Conseil d’administration est composé de :
  * 7 représentants du Gouvernement ;
  * 3 représentants du monde des entreprises ;
  * 3 experts externes.
  
  L’Agence wallonne des télécommunications, devenue Agence du Numérique (ADN) est composée :
  - D’un représentant du Gouvernement ;
  - Du Président et des Vice-Présidents de l’AEI ;
  - De l’Administration de l’AEI, expert en technologie de l’Information et de la Communication ;
  - De 2 experts extérieurs ayant une compétence en technologie de l’Information et de la Communication.
  
  L’Agence wallonne à l’exportation et aux investissements étrangers est composée de :
  * 4 représentants du Gouvernement ;
  * 4 représentants des organisations représentatives de l’Industrie ;
  * 4 représentants des organisations représentatives des travailleurs ;
  * 4 personnes désignées pour leurs compétences spécifiques.
  
  La Société Régionale d'Investissement de Wallonie (SRIW) est composée de 11 représentants du Gouvernement.
  
  La SOWALFIN est composée de 9 représentants du Gouvernement, dont :
  * 2 présentant une compétence particulière en direction des sociétés industrielles ou de services ;
  * 3 proposés par les actionnaires.
  
  La SOGEPA est composée de 8 représentants du Gouvernement.
  
  En ce qui concerne la rémunération perçue par les administrateurs au sein de ces organismes, le rapport prévu par le décret du 11 février 2004 relatif au statut de l’administration publique a été transmis à l’Assemblée parlementaire dans les délais requis.