La composition des conseils d'administration du CRAC, de la CWaPE, de la SWCS et de la SWL ainsi que les rémunérations de leurs membres

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• N° : 82 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 28/10/2015

  • de WARNIER Ruddy
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  De qui sont composés les conseils d’administration des pararégionaux suivants :
  - le Centre régional d’aide aux communes (CRAC) ;
  - la Commission wallonne pour l’énergie (CWaPE) ;
  - la Société wallonne du crédit social (SWCS) ;
  - la Société wallonne du logement (SWL) ?
  
  Quelle est leur rémunération, s’il y en a une ?
  
  Quels sont leurs défraiements éventuels ?

• Réponse du 14/12/2015

  • de FURLAN Paul
  
  En préambule à la réponse à la question de l'honorable membre, je souhaiterais avant tout porter à sa connaissance les éléments suivants :
  
  1° s’agissant du CRAC, il est à noter que cet OIP est du type « A ». Il ne dispose dès lors pas d’un conseil d’administration.
  2° quant à la CWaPE, il s’agit d’un organe de régulation. Il ne dispose pas d’un conseil d’administration, mais d’un Comité de direction au sein duquel le Gouvernement wallon est représenté via la présence de deux commissaires du Gouvernement.
  
  
  Quant aux OIP de type « B » relevant de mes compétences, à savoir la SWL et la SWCS, je renvoie l'honorable membre aux tableaux communiqués au Parlement en date du 1er octobre et opérant le relevé du nombre d’administrateurs au sein de leur CA respectif ainsi que des rémunérations y afférentes et ce, dans le respect des obligations et conditions prévues par les décrets relatifs au statut des administrateurs publics du 12 février 2004 et des arrêtés d’exécution y afférents.