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La composition des conseils d'administration de la SOWAER, de la SPGE, de la SRWT, de la SWDE, de l'ISSeP, de la SPAQuE ainsi que les rémunérations de leurs membres

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2015
  • N° : 150 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 28/10/2015
    • de WARNIER Ruddy
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

    De qui sont composés les conseils d’administration des pararégionaux suivants :
    - la Société wallonne des aéroports (SOWAER) ;
    - la Société publique de gestion de l’eau (SPGE) ;
    - la Société régionale wallonne du transport (SRWT) ;
    - la Société wallonne des eaux (SWDE) ;
    - l’Institut scientifique de service public (ISSeP) ;
    - la Société publique d’aide à la qualité de l’environnement (SPAQuE) ?

    Quelle est leur rémunération, s’il y en a une ?

    Quels sont leurs défraiements éventuels ?
  • Réponse du 16/11/2015
    • de DI ANTONIO Carlo

    Les informations souhaitées ont été débattues au Parlement de Wallonie au sujet de la mise en œuvre de l’article 15 des décrets relatifs au statut de l’administrateur public.

    Pour rappel, le décret précise en son article 15, paragraphe 1er alinéa 2 que : « Les informations visées à l'alinéa 1er sont publiées de manière anonyme et précisent les montants auxquels ont droit les administrateurs en fonction de leur qualité d'administrateur, de président ou de vice-président du Conseil d'administration pour leurs rémunérations, indemnités et jetons de présence ».