La composition des conseils d'administration de l'APAQ-W, du CGT, du CRA-W ainsi que les rémunérations de leurs membres

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• N° : 60 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 28/10/2015

  • de WARNIER Ruddy
  • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région
  
  De qui sont composés les conseils d’administration des pararégionaux suivants :
  - l’Agence wallonne pour la promotion d’une agriculture de qualité (APAQ-W) ;
  - le Commissariat général au tourisme (CGT) ;
  - le Centre wallon de recherches agronomiques (CRA-W) ?
  
  Quelle est leur rémunération, s’il y en a une ?
  
  Quels sont leurs défraiements éventuels ?

• Réponse du 16/11/2015

  • de COLLIN René
  
  L’APAQ-W, le CGT et le CRA-W sont tous trois des organismes d’intérêt public de catégorie A, au sens des dispositions de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d’intérêt public.
  
  En vertu de l’article 8 de la loi du 16 mars 1954, ces organismes de catégorie A sont soumis à l’autorité du Ministre dont ils relèvent à qui sont confiés les pouvoirs de gestion.
  
  Il n’y a pas de conseil d’administration au sein de ces trois organismes d’intérêt public.