Le contrat de gestion de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• N° : 157 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 30/10/2015

  • de DURENNE Véronique
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  L'OIP Santé, ou Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles doit voir le jour au premier janvier 2016.
  
  Le Conseil général de cette agence s’avérera être « l'interlocuteur du ministre pour la négociation du futur plan de gestion ».
  
  Qu'en est-il aujourd'hui de la constitution de ce conseil général ? Si l'OIP voit réellement le jour en 2016, sur base de quel Plan de gestion fonctionnera-t-il ? A-t-il déjà été négocié ?
  
  Pour combien d'années seront valables les plans de gestion ? Seront-ils calqués sur les législatures ? Lieront-ils les législatures suivantes ?

• Réponse du 10/11/2015

  • de PREVOT Maxime
  
  La question posée trouve sa réponse dans le projet de décret relatif à l’Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles qui a été déposé au greffe du Parlement suite à son approbation en 3e lecture par le Gouvernement en date du 29 octobre 2015.
  
  Je me permets donc de me référer aux débats parlementaires qui auront lieu à l’occasion de la prise en considération de ce texte par le Parlement.