Le travail de première ligne des services d'insertion sociale

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• N° : 162 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 30/10/2015

  • de VIENNE Christiane
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Par décret du 17 juillet 2003 relatif à l’insertion sociale, le législateur wallon a doté l’insertion sociale d’un cadre légal. Tout en reconnaissant que l’emploi reste un outil privilégié, l'objet d'un SIS est donc de participer au développement d'une politique sociale qui maintienne, développe, valorise et reconnaisse les capacités citoyennes et sociales.
  
  Me référant au mémorandum commun de la fédération CAIPS et de la fédération wallonne des CPAS pour les services d’insertion sociale, je souhaite mettre en exergue quelques considérations altérant a priori le fonctionnement optimal de ces SIS.
  
  Le principe inhérent au fonctionnement d'un service d'insertion sociale est, de fait, la pratique de la mixité sociale. Au-delà de la richesse des échanges et des apprentissages interculturels, cette dynamique optimalise la concrétisation des objectifs des SIS à l'instar des « activités citoyennes » prônées par l'AWIPH.
  
  De plus, le temps nécessaire à l'intégration sociale de qualité ne peut souffrir d'une durée délimitée administrativement et devrait être laissée à l'appréciation des travailleurs sociaux tout comme par ailleurs la décision d’éligibilité du bénéficiaire du SIS.
  
  Considérant que ces services d'insertion sont vitaux dans une société où les plus fragiles pâtissent de plus en plus des décisions fédérales d'exclusion des systèmes sociaux de protection.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il me préciser si une réflexion est prévue quant à l'actualisation du cadre de fonctionnement des SIS ?
  
  Pourrait-il me préciser la ventilation budgétaire par arrondissement consommé actuellement par les SIS ?
  
  Enfin estime-t-il pertinent d'aborder la réflexion quant à une fusion entre les Services d'insertion sociale et les services reconnus comme opérateurs d'« activités citoyennes » par l'AWIPH ?

• Réponse du 23/11/2015 | Annexe [PDF]

  • de PREVOT Maxime
  
  Dès mon entrée en fonction, j’ai pris connaissance du rapport élaboré par la Fédération CAIPS en 2008 et également du « mémorandum commun de la fédération CAIPS et de la Fédération wallonne des CPAS pour les services d’insertion sociale ».
  
  Tant mes collaborateurs que mon administration sont à l’écoute des demandes et questionnements du secteur et j’ai prévu de mener en 2016 une réflexion quant à l’actualisation le cas échéant du cadre du fonctionnement des SIS.
  
  On me demande de préciser la ventilation budgétaire par arrondissement consommée actuellement par les services d’insertion sociale. Le détail par arrondissement se trouve dans le tableau en annexe.
  
  J’attire l'attention sur le fait que c’est pour le 1er mars 2016 au plus tard que les bénéficiaires des subventions sont tenus de justifier l’emploi de leur subvention. Autrement dit, à l’heure actuelle, leur consommation réelle ne peut être chiffrée précisément.
  
  Je me dois également de préciser que les chiffres varient d’un exercice à l’autre, certains services venant étoffer notre réponse (par exemple le CPAS de Virton qui était agréé, mais de bénéficiait pas de subvention avant 2015) et d’autres sollicitant un retrait d’agrément (comme le CPAS de Tournai par exemple).
  
  Ramené aux territoires provinciaux, cela correspond à 41.52 % pour la province du Hainaut, à 41.17 % pour la province de Liège, 9.07 % pour la province du Luxembourg, 7.84 % pour la province de Namur et 0.39 % pour le Brabant wallon.
  
  Pour ce qui est de la fusion entre les services d’insertion sociale et les services reconnus comme opérateurs d’activités citoyennes par l’AWIPH, celle-ci ne me semble pas pertinente.
  La motivation de l’activité, les publics ciblés par les activités ainsi que les conditions d’accès aux dispositifs sont différents.
  
  Comme le sait l'honorable membre, les services conventionnés par l’AWIPH s’adressent à un public spécifique, à savoir les personnes en situation de handicap et qui ont envie de faire une activité utile et valorisante. Quelques exemples : faire des colis pour la Croix-Rouge, servir dans une cafétéria, entretenir des sentiers communaux, aider dans une épicerie sociale, dans une bibliothèque, etc.
  
  Les services d’insertion sociale s’adressent aux personnes en situation d'exclusion, soit toute personne majeure confrontée ou susceptible d'être confrontée à la difficulté de mener une vie conforme à la dignité humaine et d'exercer les droits reconnus par l'article 23 de la Constitution. En outre, pour ce qui concerne les services d'insertion sociale, les personnes qui ne sont pas en mesure de bénéficier d'un dispositif d'insertion socioprofessionnelle (article 49 du CWASS) sont également visées.
  
  Bien que les services conventionnés par l’AWIPH et les services d’insertion sociale agréés par la Région wallonne puissent se rejoindre sur plusieurs aspects (notamment par leur utilité sociale et par le fait que ces services constituent un des derniers remparts pour une partie de la population exposée à l’exclusion sociale), L'honorable membre conviendra également que ces services ont leur propre spécificité tant au niveau du public que de leurs activités et qu’il ne me semble dès lors pas pertinent de fusionner ces 2 types de service.