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Le marché du centre de protonthérapie à Charleroi

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2015
  • N° : 69 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 30/10/2015
    • de TROTTA Graziana
    • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

    Le projet de centre de protonthérapie de Charleroi fait actuellement l'objet d'une procédure judiciaire. En effet l'entreprise Varian a introduit et gagné un recours en suspension suite à l'attribution du marché par les universités porteuses du projet à l'entreprise IBA dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité.

    Le 29 septembre dernier, Monsieur le Ministre a indiqué en commission parlementaire qu' « il ne fait pas de doute aujourd'hui que seul IBA est capable de fournir la machine dont nous avons besoin ». C'est précisément cet élément qui est contesté par Varian et la décision de justice, élément qu'il ne me revient pas d'apprécier.

    Ne doutant pas de la qualité des appareils et de la technologie développés par IBA qui reste leader dans ce marché, et nonobstant la suite éventuelle de la procédure judiciaire, je souhaite savoir quel impact la décision judiciaire évoquée précédemment a précisément sur le déroulement du projet de centre de protonthérapie à Charleroi. Monsieur le Ministre peut-il m'apporter des précisions à cet égard ?

    Il était question que ce centre puisse être opérationnel dans le courant 2017. Selon IBA la décision judiciaire retardera le projet de maximum 6 mois. Quel est l'avis de Monsieur le Ministre ? Espère-t-il toujours inaugurer l'installation en 2017 ?
  • Réponse du 28/04/2016
    • de MARCOURT Jean-Claude

    Le projet de protonthérapie consiste en un partenariat d’innovation technologique associant les Universités, de nombreux hôpitaux wallons et bruxellois ainsi qu’IBA. Le montant global est de 44 millions d’euros, répartis sur plusieurs années.

    Il s’agit d’un grand projet de recherche, structuré autour d’une installation de protonthérapie. Cette installation constituera un centre de recherche et de développement dans les domaines cliniques, industriels et radiologiques. Ce sera également un centre de formation important. Ainsi, il sera accessible autant aux cliniciens qu’aux techniciens médicaux et industriels.

    Cette infrastructure constituera une référence pour la recherche européenne.

    Le Gouvernement a décidé, le 4 avril 2014, de financer ce projet.

    Le 21 septembre 2015, le tribunal de première instance de Bruxelles, siégeant en référé, a suspendu l’attribution du marché en procédure négociée sans publicité au motif que le recours à cette procédure n’était pas justifié.

    Le 3 décembre 2015, le Gouvernement a réservé les fonds pour le financement du projet.

    Le consortium d’universités a récemment sollicité le Ministre de la Recherche afin de lui demander de maintenir le financement du projet global dans lequel l’acquisition de l’installation de protonthérapie sera réalisée à l’issue d’une procédure ouverte d’appel d’offres.

    Le 24 mars dernier, le Gouvernement a marqué son accord sur cette demande.

    Le planning prévu par le consortium d’Universités devra tenir compte du délai de la procédure d’appel d’offres, et probablement intégrer une marge de sécurité pour prendre en considération, le cas échéant, d’éventuels recours.

    Ce n’est que lorsque l’ensemble de cette procédure aura été clôturé que le délai de mise en œuvre pourra se préciser.