Le transport scolaire des élèves de l'enseignement spécialisé

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• N° : 156 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 30/10/2015

  • de TROTTA Graziana
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  Il m'a été fait part de situations problématiques dans le cadre du transport scolaire d'élèves fréquentant l'enseignement spécialisé, certains enfants passant encore de 5 à 6 heures par jour dans le bus.
  
  Le problème n'est pas neuf, des aménagements ont déjà été opérés en la matière et la situation s'est améliorée dans certains cas. Je rappelle au passage l'adoption par le Parlement wallon, le 2 mars 2011, d'une résolution visant l'amélioration de l'organisation du transport scolaire des élèves de l'enseignement spécialisé.
  
  Aujourd'hui, que fait Monsieur le Ministre pour réduire le temps de transport des enfants qui subissent encore la situation décrite précédemment ?
  
  Peut-il me dire comment aujourd'hui la Wallonie, la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Communauté germanophone collaborent-elles « afin de gérer au mieux cette matière » comme le demande la résolution susmentionnée ?
  
  Actuellement les TEC réorganisent les circuits scolaires. Dans ce cadre Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur le nombre et la nature des situations les plus problématiques rencontrées dans le cadre du transport scolaire des élèves de l'enseignement spécialisé ?
  
  Estime-t-il que les normes relatives à l'organisation du transport scolaire, définies dans le décret du 1er avril 2004 relatif au transport et aux plans de déplacements scolaires et dans la circulaire ministérielle de rentrée, doivent être adaptées ?
  
  Quelles initiatives compte-t-il prendre pour améliorer le transport scolaire et pour mettre fin aux situations problématiques telles que décrites au premier paragraphe ?

• Réponse du 27/11/2015

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Le temps de parcours des élèves dans le transport scolaire fait partie des préoccupations majeures du Service Transport scolaire des TEC. Ce sujet sensible fait quotidiennement l’objet d’améliorations et de restructurations de circuit de façon à réduire au maximum le temps de transport des enfants, dans les limites budgétaires fixées.
  
  Chaque année, le groupe TEC établit un bilan sur base des relevés des temps de transport supérieurs à 3 et 4 heures/jour/élève afin d’analyser et d’améliorer les temps de parcours.
  
  Pour l’année scolaire 2014-2015, les relevés indiquent que 6,3 % des élèves transportés avaient un temps de parcours supérieur à 3 heures par jour, en ce compris, 1,1 % des élèves ayant un temps de parcours supérieur à 4 heures. Ces chiffres sont stables par rapport aux années scolaires précédentes, et ce depuis 2009, année de la mise en application de nouvelles mesures de prise en charge par le groupe TEC.
  
  Pour rappel, ces mesures sont les suivantes:
  - la prise en charge des élèves au-delà du 1er km de leur domicile ;
  - la mise en place de zones d’embarquement sécurisées pour plusieurs élèves, à l’exception de ceux justifiant de difficultés graves de mobilité, pour lesquels une prise en charge au domicile est appliquée ; 
  - l’orientation prioritaire des élèves vers les lignes régulières de transport public.
  
  La mise en place de ces trois mesures a eu pour effet d’améliorer les temps de parcours et de dégager des moyens pour réduire les parcours des cas extrêmes.
  
  Toutefois, il subsistera toujours des cas pour lesquels les temps de transport ne pourront être réduits, du fait notamment de l’incompressibilité des distances domicile – école parfois très importantes dans l’enseignement spécialisé.