La maquette budgétaire du plan Marshall 4.0

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• N° : 16 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 03/11/2015

  • de HAZEE Stéphane
  • à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  Le Gouvernement a prévu l'adoption de la « maquette » budgétaire du plan Marshall 4.0 lors de sa séance du 29 octobre 2015.
  
  Nous supposons que cette « maquette » précise le tableau budgétaire que Monsieur le Ministre-Président avait annoncé en séance plénière et qu'il nous a transmis et qui restait fort général.
  
  En réponse à cette question écrite, pourrait-il nous informer plus précisément sur cette « maquette » budgétaire ?

• Réponse du 27/11/2015 | Annexe [PDF]

  • de MAGNETTE Paul
  
  Le 29 mai 2015, le Gouvernement a adopté les mesures du Plan Marshall 4.0 ainsi que le tableau budgétaire présentant les moyens affectés à ces mesures pour la période 2015-2019 et les nouveaux financements alternatifs. Ce document a été présenté au Parlement.
  
  Lors de la même séance, le Gouvernement a également fixé les modalités de suivi général et budgétaire du plan et a chargé le Ministre du Budget de définir une maquette budgétaire détaillée en vue d’assurer le pilotage de sa mise en œuvre.
  
  La conception de cette maquette s’est inscrite dans le cadre de l’élaboration du budget initial 2016. Une nouvelle catégorie de dépenses a été créée ‑ la catégorie 17 « Plan Marshall 4.0 » ‑ qui reprendra l’ensemble des articles budgétaires du plan, à l’exception des dépenses à charge de fonds budgétaires et des financements alternatifs.
  
  Cette maquette budgétaire finalisée identifie, dès lors, l’ensemble des articles budgétaires transférés en catégorie 17 ainsi que l’ensemble des nouveaux articles créés au sein de cette catégorie pour financer les différentes actions.
  
  Les montants inscrits pour chacune de ces actions sont ventilés annuellement et correspondent aux montants qui devront être inscrits par les ministres sur l’AB lors de la réalisation des budgets initiaux successifs.
  
  De manière globale, se sont ainsi 2,408 milliards d’euros en crédit d’engagement et 2,327 milliards en crédit de liquidation qui ont été ventilés par mesure sur la période, auxquels s’ajouteront 468 millions d’euros de financement alternatif, afin de soutenir des projets d’investissements économiques.
  
  Il est également à noter que des projets en financement alternatif du Plan Marshall 2.vert se concrétiseront sous cette législature, à concurrence de 841 millions d’euros.
  
  Afin d’assurer la plus parfaite transparence envers le Parlement, l’honorable membre trouvera, en annexe à la présente réponse, la maquette budgétaire telle qu’adoptée par le Gouvernement.
  
  Ce document présente de légères différences par rapport à ce qui avait été présenté initialement à l’Assemblée. Celles-ci résultent du fait que, suite au conclave budgétaire et à l’évolution des modalités pratiques de la mise en œuvre des mesures, certaines ventilations ont été opérées entre ministres et des montants additionnels ont été intégrés dans la trajectoire.
  
  Très concrètement, ces mouvements sont les suivants :
  A. transfert des crédits relatifs aux Cités des métiers du budget du Ministre Marcourt vers celui de la Ministre Tillieux ;
  B. mobilisation de 6 millions d’euros supplémentaires en crédits d’engagement et de liquidation sur les budgets du Ministre Marcourt en 2015 ;
  C. variation dans les budgets de la Ministre Tillieux sur base des informations fournies par l’ONEM.
  
  Ainsi, toujours très concrètement, dans le cadre du budget initial 2016, le Gouvernement a :
  D. assuré les engagements budgétaires qu’il avait contractés durant les années antérieures, soit 33,4 millions d’euros en crédits de liquidation inscrits sur les articles du Plan Marshall 2.vert ;
  E. assuré le financement du lancement du Plan Marshall 4.0, via 373,4 millions d’euros en crédits d’engagement et 348,967 millions d’euros en crédits de liquidation, répartis dans les budgets des différents ministres.
  
  Cette maquette marque donc, avant tout, la ligne de conduite du Gouvernement. Elle établit une trajectoire et un modus operandi qui seront traduits lors de chaque exercice budgétaire dont le produit – chacun des budgets annuels ‑ sera systématiquement soumis au Parlement et débattu en son sein.
  
  Par ailleurs, le rapport annuel de mise en œuvre du plan intégrera une dimension budgétaire, ce qui permettra à l’Assemblée de disposer de l’ensemble de l’information pertinente pour mener à bien sa mission de contrôle.