Le montant de subsides au patrimoine reçu pour chaque commune wallonne

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• N° : 165 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 03/11/2015

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Pour chaque commune wallonne, je souhaiterais connaître le montant de subsides au patrimoine reçu pour l’ensemble de l’année 2014 ainsi que le nombre de dossiers rentrés qui ont été acceptés.

• Réponse du 24/11/2015 | Annexe [PDF]

  • de PREVOT Maxime
  
  Comme demandé, en annexe, ventilé par commune, le nombre de dossiers de demande de subside introduit en 2014 auprès de la Direction de la restauration du Département du patrimoine.
  
  J’attire l'attention sur le fait que la liste en annexe reprend les dossiers effectivement subsidiés en 2014 pour partie pour ce qui me concerne et pour partie par mon prédécesseur. Cette liste peut donc différer de celle des demandes de subsides qui ont été introduites au cours de la même année, car entre le moment de l’introduction de la demande et celui de l’octroi du subside il peut se passer un laps de temps plus ou moins long.