La nouvelle prise de participation de la SOGEPA dans les Laminoirs de Longtain

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• N° : 72 (2015-2016) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 03/11/2015

  • de DESQUESNES François
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique
  
  Le dossier des Laminoirs de Longtain a été évoqué et discuté plusieurs fois dans cette commission. C’est un dossier à rebondissements dont l’une des dernières étapes a été l’autorisation de transfert par le tribunal de Commerce de Mons le lundi 19 octobre.
  
  Selon les informations disponibles, l’accord inclurait le rachat, pour 50.000 euros, des outils de production à Condessa Commercial Belgium (CCB) et la cession par Vieux Waleffe, d’une partie du site pour la somme de 500.000 euros, dont 150.000 serviraient uniquement à apurer une partie de la dette sociale contractée par Monsieur Jourdain auprès des employés.
  
  L’accord inclut également des engagements en termes d’emploi puisque 19 travailleurs seraient repris, moyennant une diminution de leur salaire de 20 % et le remplacement des avantages sociaux dont ils bénéficiaient contre une prime non récurrente sur la productivité.
  
  Ce transfert inclurait enfin une nouvelle prise de participation de la SOGEPA, qui rachèterait 49 % des parts de l’entreprise.
  
  Aujourd’hui, Monsieur le Ministre confirme-t-il que tous les éléments nécessaires à une reprise effective sont définitivement réglés ? Qu’en est-il du permis d’exploitation ?
  
  En ce qui concerne l’accord, quelle part de la dette sociale les 150.000 euros permettront-ils de régler ? Concrètement, les travailleurs peuvent-ils espérer récupérer un jour l’entièreté des rémunérations qui leur sont dues ?
  
  Qu’en est-il des travailleurs non repris ? Est-il envisageable de les inclure dans une éventuelle structure de réinsertion?
  
  Quel cout le rachat des parts représenterait-t-il pour la Région ? Quelles garanties la SOGEPA demandera-t-elle dans ce dossier ?

• Réponse du 07/04/2016

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  Concernant les nouvelles décisions dans le dossier des Laminoirs de Longtain et la nouvelle prise de participation de la SOGEPA dans les Laminoirs de Longtain, l’honorable membre est invité à prendre connaissance du compte-rendu de la Commission de l’Économie et de l’Innovation du mardi 16 février 2016 au cours de laquelle le sujet a été traité.