/

Le transport de défunts entre pays limitrophes

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2015
  • N° : 94 (2015-2016) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 04/11/2015
    • de FOURNY Dimitri
    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

    En février 2014, ce Parlement avait voté une proposition de résolution émanant des quatre groupes politiques relative au transport des défunts entre pays limitrophes.

    Ce problème est, Monsieur le Ministre le sait, important surtout dans le sens France-Belgique. En effet, de nombreux Français viennent se faire soigner dans le secteur hospitalier belge et forcément des décès surviennent.

    Les procédures de rapatriement des dépouilles sont lourdes alors que quelques kilomètres séparent l’hôpital du domicile du défunt.

    On doit en effet placer les dépouilles dans des cercueils en zinc avec le surcoût que cela engendre même pour faire 20 km, ces cercueils doivent de surcroît être scellés.

    Il semblerait qu’un texte ait été préparé par les autorités françaises à l’égard des autorités fédérales belges, mais sans réponses à l’heure actuelle.

    Quelles mesures Monsieur le Ministre a-t-il prises depuis cette résolution ? Celle-ci lui demandait en effet notamment de sensibiliser l’État fédéral sur cette problématique, de l’inviter à conclure avec les pays limitrophes de nouveaux accords.

    A-t-il bien pris ces contacts avec l’autorité fédérale? Quel est le résultat de ses échanges ? Cette problématique va-t-elle être prise à bras-le-corps ?
  • Réponse du 25/11/2015
    • de FURLAN Paul

    Je suis sensibilisé depuis quelques temps déjà à la problématique du rapatriement des défunts dans les zones frontalières françaises.

    Ce dossier fait l’objet d’une instruction et d’un suivi minutieux de mes services.

    Récemment, j’ai été informé par le SPF Affaires étrangères qui pilote ce dossier, de ce qu’une contre-proposition française destinée à accorder ces facilités de transport (en application de l’article 2 de l’Accord de Strasbourg du 26 octobre 1973) avait été formulée et sur laquelle nous avons pu faire valoir nos remarques.

    J’ose croire qu’un compromis sera trouvé prochainement et débouchera sur la signature d’un traité mixte, permettant ainsi à nos concitoyens de bénéficier d’une solution durable à ces difficultés de transport.