/

Le droit de vote des Belges à l'étranger pour les élections régionales

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2015
  • N° : 17 (2015-2016) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 05/11/2015
    • de HAZEE Stéphane
    • à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

    J'ai déjà eu l'occasion d’interroger Monsieur le Ministre-Président au sujet du droit de vote des Belges à l'étranger pour les élections régionales. J'ai toutefois pu lire que ce dossier avait à nouveau été inscrit à l'ordre du jour du Comité de concertation du 28 octobre 2015.

    Dans la suite de nos précédents échanges, Monsieur le Ministre-Président peut-il nous informer des évolutions du dossier ?

    Quel était l'objet de la discussion au sein du Comité de concertation ?

    Quelle est la conclusion de la discussion ?
  • Réponse du 02/12/2015
    • de MAGNETTE Paul

    La problématique du droit de vote des Belges à l’étranger était bien inscrite à l’ordre du jour de la réunion du Comité de concertation du 28 octobre dernier, à la demande de la Région flamande.

    Cette saisine visait à savoir où en était ce dossier au niveau fédéral.

    Suite à cet échange, il a été décidé que l’autorité fédérale informerait les entités fédérées sur l’état d’avancement de ce dossier du droit de vote des Belges résidant à l’étranger aux élections des entités fédérées, Régions ou Communautés, selon le cas.