Le droit de vote des Belges à l'étranger pour les élections régionales
Session : 2015-2016
Année : 2015
N° : 17 (2015-2016) 1
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Question écrite du 05/11/2015
de HAZEE Stéphane
à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon
J'ai déjà eu l'occasion d’interroger Monsieur le Ministre-Président au sujet du droit de vote des Belges à l'étranger pour les élections régionales. J'ai toutefois pu lire que ce dossier avait à nouveau été inscrit à l'ordre du jour du Comité de concertation du 28 octobre 2015.
Dans la suite de nos précédents échanges, Monsieur le Ministre-Président peut-il nous informer des évolutions du dossier ?
Quel était l'objet de la discussion au sein du Comité de concertation ?
Quelle est la conclusion de la discussion ?
Réponse du 02/12/2015
de MAGNETTE Paul
La problématique du droit de vote des Belges à l’étranger était bien inscrite à l’ordre du jour de la réunion du Comité de concertation du 28 octobre dernier, à la demande de la Région flamande.
Cette saisine visait à savoir où en était ce dossier au niveau fédéral.
Suite à cet échange, il a été décidé que l’autorité fédérale informerait les entités fédérées sur l’état d’avancement de ce dossier du droit de vote des Belges résidant à l’étranger aux élections des entités fédérées, Régions ou Communautés, selon le cas.