Les éthers de glycol

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• N° : 163 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 05/11/2015

  • de STOFFELS Edmund
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  Il s’agit d’une famille de plus de 80 dérivés de solvants organiques présents dans les produits dits à l’eau, et dans les colles, encres, peintures, vernis, diluants, cosmétiques, notamment les teintures pour cheveux et produits d’entretien comme les lave-vitres.
  
  Bien sûr, les normes concernant l’admission de produits sur le marché belge relèvent du pouvoir fédéral. Mais cela ne peut pas nous permettre de rester inactifs, vu les effets des éthers de glycol sur la santé humaine et animale.
  
  En effet, du fait de leur utilisation courante, la population générale, et un grand nombre de travailleurs y sont exposés par voies respiratoire et cutanée.
  
  Ces substances interagissent avec notre santé au niveau de la fertilité, au niveau du développement du fœtus et de l’enfant ou sur le plan des effets toxiques pouvant aller jusqu’à provoquer des cancers.
  
  Ne conviendrait-il pas de durcir la réglementation relative aux substances dangereuses dans le cadre de l'octroi des permis d'environnement, ou à tout le moins d'intégrer ce point dans la procédure d'octroi ? Une procédure plus sévère et un suivi plus strict dans ce cadre ne permettraient-ils pas de limiter les risques ?
  

• Réponse du 24/11/2015

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Diverses barrières existent bel et bien pour limiter l’usage de ces substances et ainsi diminuer leur impact éventuel sur nos concitoyens ou sur l’environnement.
  
  Lorsqu’une industrie est néanmoins amenée à utiliser ce genre de substances, la procédure d’octroi d’un permis d’environnement prévoit, comme pour toute demande, une analyse du dossier par divers services de la Direction générale Opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (DG03) spécialisés chacun dans un domaine précis : eau, air, sols, incidence environnementale, risques liés aux substances dangereuses, etc. Sur base de son analyse, chaque service transmet au fonctionnaire technique les conditions particulières d’exploitation qu’il estime devoir figurer au permis pour garantir une activité en toute sécurité.
  
  L’analyse des dossiers par les experts affectés à cette tâche commence systématiquement par une identification des substances impliquées et une recherche de leurs propriétés physicochimiques et des risques qui y sont liés. Ils ne manqueront donc pas, lors de cette phase d’information, de remarquer le caractère particulier des éthers de glycol et d’en tirer les conclusions qui s’imposent en termes de conditions d’exploitation. Ils ne manqueront pas non plus de vérifier auprès de l’industriel ou des autorités compétentes qu’une éventuelle autorisation a été obtenue auprès de l’agence européenne des produits chimiques. Nous pouvons donc raisonnablement penser que les conditions nécessaires seront prises pour assurer, in fine, la sécurité des installations et dès lors, la protection des riverains et des installations.