/

Le paiement des primes dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC)

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2015
  • N° : 76 (2015-2016) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 05/11/2015
    • de ARENS Josy
    • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

    Au mois de septembre, j’avais interpellé Monsieur le Ministre sur le paiement anticipatif des primes PAC et les craintes de nos agriculteurs concernant le versement de celles-ci. Il avait pu alors nous répondre que tout était mis en œuvre pour permettre ces payements dans les meilleurs délais c’est-à-dire dès la mi-octobre.

    En date du 14 octobre, Monsieur le Ministre indiquait que les payements débuteraient à partir du 16 octobre. Un montant de 400.000 euros, représentant 70 % de l’enveloppe financière globale prévue pour le soutien couplé, devant être versé à partir de cette date.

    Monsieur le Ministre, peut-il confirmer que les payements ont pu débuter ?

    Combien de temps prendra le versement des avances ?

    L’ensemble des dossiers a-t-il pu être complété dans les temps afin de satisfaire aux exigences européennes ?

    Peut-il faire le point sur les négociations en cours actuellement tant au niveau européen qu’au niveau belge, notamment entre les associations d’agriculteurs et la grande distribution, afin de soutenir le secteur ? Y a-t-il de nouvelles avancées ?
  • Réponse du 27/11/2015
    • de COLLIN René

    J’ai répondu en date du 16 novembre 2015 en séance publique de la Commission de l’agriculture et du tourisme à une question orale sur ce thème formulée par Madame la Députée Laetitia Brogniez.

    J'invite l'honorable membre à consulter le compte rendu analytique de cette séance afin de prendre connaissance de ma position sur ce dossier.

    Pour sa gouverne, ce ne sont pas 400.000 euros, mais 40 millions d’euros qui ont été versés le 16 octobre dernier.

    À ma connaissance, il n’y a pas eu d’avancées significatives au niveau de la concertation chaine depuis septembre.