La restauration de la colonne commémorative dans le parc du domaine du château de Seneffe

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• N° : 187 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 09/11/2015

  • de KNAEPEN Philippe
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Le 7 février 2013, le collègue de Monsieur le Ministre alors en charge du Patrimoine, le Ministre Di Antonio, adressait une promesse de subside de 2262,7 euros pour la restauration de la colonne commémorative dans le parc du domaine du château de Seneffe et ceci dans le cadre d’un subside issu du petit patrimoine populaire wallon.
  
  À ce jour, le domaine du château de Seneffe est toujours sans nouvelle du solde de ce subside alors que la déclaration de créance et les justificatifs demandés ont été adressés à votre administration en juillet 2013.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il me dire ce qui bloque dans ce dossier afin de procéder au paiement de la seconde tranche de subside ?
  
  Est-il normal de compter un délai aussi long pour la libération de cette seconde tranche de subside ?

• Réponse du 02/12/2015

  • de PREVOT Maxime
  
  Le dossier 12/2347 (PPPW) relatif à restauration de la colonne commémorative dans le parc du château de Seneffe a été envoyé à l'ordonnancement pour le solde 16 décembre 2014 avec imputation comptable le 18 décembre 2014 (comptabilité générale).
  
  Pour un motif ignoré de l'Administration du Patrimoine, le solde revenant au demandeur a été versé au comptable du contentieux le 23 décembre 2014. Il appartient au demandeur de s'adresser au Comptable du contentieux pour obtenir tous renseignements complémentaires (Madame Myriam LEFEVRE, Directrice du Contentieux de la Trésorerie (081/77.25.61), Boulevard du Nord, 8 à 5000 NAMUR.