Le quota de kilomètres attribué à chaque commune participant au projet-pilote FlexiTEC

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• N° : 179 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 10/11/2015

  • de HAZEE Stéphane
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  Dans le cadre du projet pilote FlexiTEC initié par le TEC Namur-Luxembourg avec le soutien de la Wallonie, chacune des huit communes participantes se voit attribuer un certain quota de kilomètres qui font l'objet d'une intervention financière du TEC.
  
  Monsieur le Ministre peut-il nous indiquer la méthode de calcul du quota de kilomètres attribué aux communes ?
  
  Pour les années 2014 et 2015, pour chacune des huit communes retenues, combien de kilomètres pouvaient ou peuvent faire l'objet d'une intervention du TEC ?
  
  Au 31 décembre 2014, pour chaque commune, quelle part de ce quota avait effectivement été parcourue ?
  
  Quels sont les chiffres intermédiaires pour l'année 2015 en date du 30 juin ?

• Réponse du 27/11/2015

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Le quota de kilomètres attribué aux communes est égal au nombre d’habitants multiplié par un facteur de 1 à 3 selon la densité de population.
  
  Les kilomètres attribués et consommés s’élevaient respectivement à :
  * 14 943 et 2 517 au 31 décembre 2014, 22 476 et 4 096 au 30 juin 2015 pour Durbuy ;
  * 7 577 et 4 410 au 31 décembre 2014, 15 102 et 3 768 au 30 juin 2015 pour Havelange ;
  * 4 379 et 2 288 au 31 décembre 2014, 7 626 et 1 849 au 30 juin 2015 pour Rendeux ;
  * 4 337 et 689 au 31 décembre 2014, 7 398 et 1 853 au 30 juin 2015 pour Tellin ;
  * 11 620 et 7 238 au 31 décembre 2014, 17 289 et 4 461 au 30 juin 2015 pour Viroinval ;
  * 28 520 et 2 157 au 30 juin 2015 pour Arlon ;
  * 10 824 et 37 au 30 juin 2015 pour Hotton ;
  * 15 750 et 177 au 30 juin 2015 pour Paliseul.