Les terrils en Wallonie

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• N° : 182 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 10/11/2015

  • de TROTTA Graziana
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  Selon le décret du 9 mai 1985 concernant la valorisation de terrils, la classification de ces derniers se fait en trois catégories : les terrils qui ne peuvent être mis en exploitation (A), les terrils exploitables (B) et les terrils qui semblent intéressants à exploiter, mais nécessitent des investigations complémentaires (C).
  
  Selon un recensement de 2003, il y avait à cette date 339 terrils dans notre Région répartis entre ces trois catégories (178 en catégorie A, 157 en catégorie B et 4 en catégorie C) et plus de 750 non classés. Selon mes informations, quatre terrils étaient exploités : Grand Buisson n°1 à Boussu ; Grand Buisson n°2 à Boussu-Colfontaine ; Carabinier n°2 à Aiseau-Presles et Bonne-Espérance à Farciennes-Sambreville
  
  Quels sont les terrils qui, aujourd'hui, sont encore exploités en Wallonie ? Existe-t-il une liste actualisée et, si oui, Monsieur le Ministre peut-il m'en faire part ?
  
  Peut-il me communiquer une liste actualisée des terrils de catégorie A, B et C ?
  
  Lors de la commission du 2 février 2015, Monsieur le Ministre a fait part de la nécessité d'avoir une réflexion sur la législation à venir concernant les terrils, dans la mesure où il convient de se demander ce que l'on fait de toutes ces parcelles territoriales répandues à travers la Wallonie, dont la superficie cumulée représente beaucoup d'hectares. Ces parcelles peuvent en effet revêtir un intérêt tantôt environnemental, touristique, sportif et/ou paysager. Monsieur le Ministre a-t-il sollicité son cabinet et/ou son administration pour entamer une réflexion et un travail à ce sujet ?

• Réponse du 26/11/2015

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Au vu de l’importante superficie que représentent les terrils et leurs parcelles attenantes et les nombreux intérêts qu’ils suscitent, il est opportun de revoir la législation concernant leur valorisation, datant de 1985, d’autant qu’elle ne correspond plus aux besoins actuels. En effet, seuls trois terrils semblent encore en cours d’exploitation et très peu d’autres font l’objet de demandes.
  
  Les terrils méritent d’être protégés pour leur intérêt historique, paysager et écologique, mais aussi d’être mis en valeur pour d’autres usages.
  
  J’ai demandé à l’administration de compléter la base de données terrils réalisée entre 2001 et 2003. Ce travail consiste à une mise à jour de la cartographie des terrils de 2003, mais aussi à compléter les fiches existantes qui concernent les caractéristiques territoriales, patrimoniales, paysagères et écologiques des terrils.
  
  L’arrêté de classification des 339 terrils recensés date de 1995. Depuis lors, une étude de 2003 a permis d’en identifier environ 400 autres, portant le total à 738. En outre, suite aux derniers travaux commandés auprès de l’administration, plus de 2.000 terrils ont été cartographiés parmi lesquels 546 terrils de plus de 6.000 m². Il n’est actuellement plus question de classer tous ces terrils dans les catégories A,B et C, qui se réfèrent au décret de valorisation des terrils de 1985. Je ferai une proposition qui permettra d’apporter une réponse globale à cette obsolescence de la classification.