Le Fonds des communes.

• Session : 2004-2005
• Année : 2005
• N° : 50 (2004-2005) 1

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• Question écrite du 07/02/2005

  • de FOURNY Dimitri
  • à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
  
  L'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux abroge implicitement le décret du 20 juillet 1989 fixant les règles du financement général des communes wallonnes.
  
  Ce décret fixe une série de critères pour la répartition du Fonds des communes.
  
  J'aurais souhaité connaître la répartition dudit Fonds par commune pour les années 2003 et 2004 (somme que chaque commune reçoit pour ces années).
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il mettre à disposition du Parlement ces différents chiffres ?
  
  

• Réponse du 01/03/2005

  • de COURARD Philippe
  
  L'honorable Membre voudra bien trouver ci-après les renseignements sollicités.
  
  Etant donné le caractère particulier de la question posée, la réponse qu'elle appelle se présente exclusivement sous la forme des tableaux annexés.