Le manque à gagner du secteur de la vente de bois

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• N° : 78 (2015-2016) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 10/11/2015

  • de STOFFELS Edmund
  • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région
  
  Dans ma question écrite N°382 (2014-2015) sur le manque à gagner en matière de vente de bois, j'interrogeais Monsieur le Ministre en ces termes  : « Les communes, dont la mienne, seront contraintes de réduire leur vente de bois dans les années à venir ce qui engendre un manque à gagner important. La justification est que trop de m3 auraient été vendus lors des années passées ».
  
  Dans sa réponse, il me dit que : «L’affirmation indiquant que les communes sont contraintes de réduire leur vente de bois dans les années à venir, est inexacte ».
  
  Je dois, hélas dire que Monsieur le Ministre est mal informé. En effet, il m’explique que : «La sylviculture appliquée par le Département de la nature et des forêts (DNF) est telle qu’il est impossible de mettre sur le marché une quantité de bois identique d’une année à l’autre.
  
  Certaines communes verront peut-être le volume mis sur le marché diminuer dans les années qui viennent parce que les zones qui passeront en coupe sont moins productives que celles des années précédentes.
  
  D’autres communes, au contraire, mettront un volume plus important sur le marché si cela correspond à l’âge d’exploitation d’un plus grand nombre de bois. ».
  
  J’ai des preuves que ce n’est pas cela qui explique le fond de la question. Ce sont en effet des erreurs de calcul, des différences fondamentales entre les chiffres des uns et des autres qui sont à la base des difficultés.
  
  Ne faut-il pas, dès lors, procéder à des auditions dans les différents services sur le bon fonctionnement de ceux-ci ?

• Réponse du 08/12/2015

  • de COLLIN René
  
  Certaines communes verront peut-être le volume mis sur le marché diminuer dans les années qui viennent parce que les zones qui passeront en coupe sont moins productives que celles des années précédentes.
  
  D’autres communes, au contraire, mettront un volume plus important sur le marché si cela correspond à l’âge d’exploitation d’un plus grand nombre de bois.
  
  Lors de ma précédente réponse, j'invitais l'honorable membre à me communiquer le nom des communes visées. Il me dit qu’il dispose de « preuves » relatives à des erreurs de calcul. Pourrait-il me communiquer ces preuves afin que mon administration puisse lui apporter des réponses adéquates ?
  
  Mon Cabinet prendra contact avec lui et l’administration concernée pour organiser une réunion et clarifier ce cas spécifique d’une commune en particulier.