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Les "routes grasses"

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2015
  • N° : 80 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 10/11/2015
    • de GERADON Déborah
    • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

    Novembre est reconnu comme la saison des « routes grasses », et ce, à cause de l’humidité, des feuilles mortes, de la terre, mais aussi des betteraves.

    En effet, même si le nombre d’accidents sur route sale est moins élevé que celui sur route enneigée. En 2013, il y a eu 246 accidents contre 1302 en cas de neige ou verglas, il n’en reste pas moins que l’on ne peut pas salir la route impunément.

    Lors de cette période propice à la récolte des betteraves, les fermiers ont l’obligation de signaler que la route est glissante et en vertu de l’article 7.3 du Code de la route, ils doivent la nettoyer après. Il est déjà arrivé que certains agriculteurs aient une part de responsabilité engagée en cas d’accident.

    D’après Assuralia, il y a chaque année de la jurisprudence sur des cas d’accidents sur des routes boueuses à cause de tracteurs.

    Afin d’éviter ces désagréments aux agriculteurs, mais aussi aux usagers des voiries temporairement endommagées et rendues dangereuses, ne pourrait-on pas envisager une campagne de sensibilisation du monde agricole ?
  • Réponse du 02/12/2015
    • de COLLIN René

    Les organisations agricoles sont sensibles à cette problématique et rappellent régulièrement via leurs médias les principes de sécurité de base au secteur concerné.

    Une communication sur les obligations incombant aux agriculteurs est toujours utile et positive pour la sécurité publique. Aussi, je vais adresser un message aux organisations pour qu’elles communiquent à nouveau dans la presse agricole à cet effet.

    Concernant l’organisation d’une campagne à plus grande échelle dans le cadre de la sécurité routière, je propose à l'honorable membre d’interroger mon collègue le Ministre Maxime PREVOT qui a cette matière dans ses compétences.