La fiscalité des villes et des communes.

• Session : 2004-2005
• Année : 2005
• N° : 51 (2004-2005) 1

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• Question écrite du 07/02/2005

  • de BORSUS Willy
  • à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
  
  La fiscalité représente de l'ordre de 40 % des recettes ordinaires des communes wallonnes.
  
  Suivant des chiffres récemment établis par les services de l'Union des Villes et des Communes, les recettes fiscales des communes wallonnes se seraient élevées à 1.617 millions d'euros en 2003 (sur base des budgets 2003).
  
  Monsieur le Ministre peut-il valider ces chiffres ?
  
  Par ailleurs, en se basant sur les derniers comptes disponibles pour l'ensemble des communes wallonnes, par exemple ceux de 2002, voire de 2003, Monsieur le Ministre pourrait-il m'indiquer :
  
  - quelles sont les taxes appliquées par les villes et communes wallonnes ?
  - quelles sont les taxes les plus fréquemment appliquées (nombre d'applications par rapport aux 262 communes wallonnes) ?
  - quels sont, par types de taxe, le rendement total de ces taxes au niveau wallon, le rendement par commune et par habitant dans ces communes ?
  
  Afin de mesurer l'impact pour les finances locales de l'évolution des recettes directes des communes, Monsieur le Ministre pourrait-il comparer les chiffres ainsi identifiés avec les chiffres constatés pour les mêmes éléments durant deux années de référence antérieures (par exemple en prenant pour base les comptes 2000 et comptes 1998).
  
  Quelle est son analyse de l'évolution de la fiscalité des villes et communes et du rendement de celle-ci ?
  
  Comme Monsieur le Ministre le sait, la pérennisation et la garantie de la stabilisation des recettes des pouvoirs locaux constituent des éléments essentiels pour permettre aux villes et communes d'assumer les missions qui sont les leurs.
  
  Il m'apparaît donc qu'une étude régulière et précise de l'évolution de celles-ci serait un outil intéressant pour l'ensemble des décideurs wallons.
  
  
  
  
  

• Réponse du 01/03/2005

  • de COURARD Philippe
  
  L'honorable Membre voudra bien trouver, ci-après, les renseignements sollicités.
  
  En ce qui concerne le montant des recettes fiscales établi par les services de l'Union des villes et communes de Wallonie sur la base des budgets 2003, il est très proche de celui de l'administration. En effet, selon l'administration, ce montant s'élève à 1.615.578.891 euros.
  
  De l'étude demandée par l'honorable Membre on constate, de manière assez symptomatique d'ailleurs, qu'il existe une centaine d'objets taxables différents au niveau local (ce qui s'avère coûteux, en termes de travail administratif, au niveau de l'établissement des rôles, du contentieux, …) alors que 90 % des recettes fiscales budgétisées par les pouvoirs locaux en 2004 sont engrangés par le biais de cinq ou six taxes maximum (les deux taxes additionnelles plus les taxes sur les immondices, la force motrice, la distribution gratuite d'écrits publicitaires et l'un ou l'autre impôt répondant à des spécificités locales).
  
  Le pourcentage que représentent les recettes fiscales par rapport à l'ensemble des recettes des pouvoirs locaux est assez stable puisque la moyenne s'établissait à 38,99 % en 1998 alors qu'elle se situait à 39,08 % en 2004. Dans cette évolution, on constate que le pourcentage de la province de Luxembourg est le seul qui ait enregistré une augmentation de plus de 2 %.
  
  L'évolution des recettes fiscales a connu une courbe ascendante linéaire, à l'exception de la période 2000-2002 au cours de laquelle la courbe a été plus accentuée. Cela s'explique surtout par le renouvellement des conseils communaux, par le passage à l'euro et les diverses formes qui ont eu un impact sur les finances des communes (les zones de police, par exemple). C'est d'ailleurs durant ces deux exercices que la plupart des augmentations de taux relatives au précompte immobilier et à l'impôt des personnes physiques ont été votées par les pouvoirs locaux.
  
  La charge fiscale moyenne d'un Wallon est ainsi passée de 380 euros à 500 euros entre 1998 et 2004, ce qui représente une augmentation de 31 % en 6 ans.
  
  Si l'on excepte les taxes additionnelles, la charge fiscale moyenne est passée de 83 à 115 euros, ce qui correspond à une augmentation de 38 %.
  
  La charge moyenne des taxes additionnelles est passée de 297 euros à 385 euros, soit une augmentation de 29,6 %.
  
  Je suis particulièrement attentif à l'évolution des recettes fiscales des communes. C'est une des raisons pour lesquelles j'ai souhaité relancer l'Observatoire des finances locales, dont un des pôles d'intérêt concernera la problématique sur laquelle l'honorable Membre a souhaité m'interroger.
  
  Par ailleurs, une convention a été passée avec l'IWEPS afin de rassembler un maximum de données statistiques qui permettront d'alimenter des études qui aboutiront in fine à bénéficier d'une meilleure vision de la situation des pouvoirs locaux.
  
  L'honorable Membre comprendra qu'il ne m'est pas possible de faire ici le commentaire de tous les éléments demandés. Je tiens toutefois à sa disposition l'ensemble des statistiques qui lui permettraient de visualiser, sur des graphiques établis, l'évolution par province de la charge fiscale totale par habitant, mais aussi de l'évolution de la fiscalité purement locale (c'est-à-dire hors taxes additionnelles) par habitant, le pourcentage que représentent les taxes par rapport au total des recettes, le taux moyen de la taxe additionnelle à l'IPP, le coût moyen par habitant de la taxe à l'IPP, le taux moyen des centimes additionnels au précompte immobilier, le coût moyen par habitant des
  
  centimes additionnels au précompte immobilier, ou encore l'évolution du total des recettes et l'évolution des recettes fiscales.