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La redevance télévision

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2015
  • N° : 38 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 12/11/2015
    • de STOFFELS Edmund
    • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

    Nous avons pu lire dans la presse les propos suivants de Monsieur le Ministre : « En Allemagne, la redevance TV coûte 216 euros, qu’on ait une TV ou pas. En France, c’est 138 euros. Chez nous, c’est 100 euros. Et elle nous rapporte 100 millions d’euros. Mais elle nous coûte de l’argent aussi pour la percevoir. Je la trouve obsolète. Si je peux la diminuer ou la supprimer à terme, je le ferai. Mais je ne suis pas Garcimore, je ne peux pas promettre de la supprimer sans savoir comment la compenser dans mon budget. Je ne perds pas l’espoir d’y arriver. Mais il faut alors que je trouve les 100 millions d’euros qui nous manqueraient. ».

    Très bien, mais Monsieur le Ministre, a-t-il des pistes où trouver les 100 millions d’euros ?

    À quelle échéance, au vu des efforts qui doivent encore être faits en matière d’équilibre budgétaire d’ici 2018 ?

    Privilégie-t-il la piste de nouvelles recettes (qui compenseront) ou la compression des dépenses (lesquelles entrent dans le viseur de Monsieur le Ministre) ?
  • Réponse du 03/12/2015
    • de LACROIX Christophe

    Vu la situation budgétaire difficile, il est évident qu’une suppression de la redevance devrait être compensée, que ce soit via des recettes nouvelles, pas obligatoirement fiscales, ou des diminutions de dépenses ou d’avantages accordés.

    Je ne privilégie aucune solution d’office, le tout étant la cohérence et la pertinence du schéma envisagé.

    J’ai déjà ouvert certaines pistes et fait des propositions en ce sens, notamment à l’occasion de discussions plus larges avec mes collègues du Gouvernement.

    Jusqu’à présent, aucune suite n’a pu être donnée dès lors que d’autres dossiers d’importance également ont dû recueillir la priorité des débats.

    Je suis toujours convaincu qu’il s’agit d’un mauvais impôt et je ne manquerai pas de revenir avec ce dossier dès qu’il me sera permis de le faire.