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Lutte contre la traite des êtres humains - Actions menées par la Région wallonne.

  • Session : 2004-2005
  • Année : 2005
  • N° : 20 (2004-2005) 1

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  • Question écrite du 07/02/2005
    • de BERTOUILLE Chantal
    • à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon

    En 1995, dans le cadre de la lutte contre la traite des êtres humains, l'Etat fédéral se dotait d'une nouvelle législation. Celle-ci imposait notamment au Gouvernement fédéral de faire annuellement rapport au Parlement sur l'application de la loi et sur la manière dont avait été menée la lutte contre la traite des êtres humains en général.

    Il me semble qu'il s'agit là d'une matière que l'on peut qualifier de transversale et qu'elle ne doit pas concerner uniquement l'Etat fédéral.

    En effet, que ce soit en matière de conditions de travail, de lutte contre le chômage, de logement, la Région wallonne semble être compétente car il s'agit de domaines où le phénomène de la traite des êtres humains peut malheureusement être présent.

    Monsieur le Ministre-Président peut-il me dire quelles sont les actions qui ont été menées ces dernières années par la Région wallonne en vue de lutter contre la traite des êtres humains ? Existe-t-il actuellement une concertation avec les autres entités fédérées et avec l'Etat fédéral en vue de lutter efficacement contre ce phénomène ?

  • Réponse du 25/02/2005
    • de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude

    Je fonderai ma réponse sur la base des dispositions légales actuelles, et plus particulièrement sur l'arrêté royal du 16 mai 2004 relatif à la lutte contre le trafic et la traite des êtres humains.

    Cet arrêté charge le Centre pour l'égalité des chances de stimuler, de coordonner et de suivre la politique en matière de traite des êtres humains. Pour y parvenir, une cellule interdépartementale a notamment été mise en place et couvre un éventail particulièrement large de représentants ministériels du Fédéral, d'administrations fédérales et d'associations. Il s'agit donc bien d'une compétence essentiellement fédérale.

    Toutefois, comme l'honorable Membre ne manque pas de le souligner, à côté de cette dimension fédérale, la Région wallonne exerce indirectement certaines compétences liées à la traite des êtres humains. Je pense ainsi à l'octroi de permis de travail, à la politique du logement ou encore

    aux centres d'accueil. Je l'invite donc à questionner directement les Ministres concernés par ces matières afin de connaître plus précisément quelle position ils adoptent face à la traite des êtres humains.