L'utilisation des produits contenant du glyphosate

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• N° : 188 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 17/11/2015

  • de TROTTA Graziana
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  Selon un rapport de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), le risque cancérigène du glyphosate, substance chimique utilisée dans des désherbants, dont le Roundup qui est pour sa part très largement utilisé (dans plus de 750 produits pour l’agriculture, la foresterie, les usages urbains et domestiques) chez nous, est « impropable ».
  
  La Commission européenne, qui doit décider de conserver ou non cette substance sur la liste européenne des substances actives autorisées, pourra à cette fin se baser sur ce rapport dont la conclusion est interpellante tant on peut légitimement penser que la substance chimique n'est certainement pas sans danger pour l'environnement, et par conséquent pour l'homme.
  
  Selon le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) de l'OMS, bien que la littérature scientifique actuelle ne permette pas de conclure de manière certaine à la cancérogénicité du glyphosate, des études cas-témoins d’exposition professionnelle (sur des agriculteurs et des jardiniers) menées en Suède, aux États-Unis et au Canada ont mis en évidence des risques accrus de lymphome non hodgkinien (type de cancer dont le nombre a fortement augmenté en Belgique ces dix dernières années selon la Fondation contre le cancer).
  
  En France, l’Agence de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a indiqué dans un rapport de 2010 que « le glyphosate est [en France] le principal responsable du déclassement de la qualité des eaux », bien que la substance ne résiste pas au chlore et est largement absente de l’eau potabilisée.
  
  Ces deux autres conclusions amènent à douter de celle de l'EFSA, d'autant plus que l'évaluation de la cancérogénicité du glyphosate au niveau européen a été confiée au bureau allemand Bundesinstitut für Risikobewertung pour le compte de l'EFSA, bureau dont la composition se caractériserait par des conflits d'intérêts avec l'industrie.
  
  Monsieur le Ministre a déjà rappelé que ce sont les États membres de l'Union européenne qui ont la compétence de réglementer la commercialisation de ce produit et donc de la restreindre. Mais la Wallonie « peut prendre des dispositions sur la manière dont le Roundup est utilisé », a-t-il indiqué le 17 juin dernier, précisant que la Wallonie peut envisager « des conditions d'usage qui soient plus restrictives pour le Roundup, qui permettent certes encore aux professionnels de l'utiliser dans des conditions bien spécifiques et avec des protections nécessaires, mais qui fassent en sorte que les particuliers se protègent en utilisant un peu moins ce genre de produit ».
  
  Eu égard à ce qui précède, Monsieur le Ministre peut-il me dire si son cabinet et son administration préparent actuellement l'usage restrictif du Roundup en Wallonie, et plus généralement des produits contenant du glyphosate ? Dans l'affirmative, peut-il m'apporter des précisions sur les restrictions en préparation ? Dans la négative, va-t-il prendre une initiative dans ce sens et, si oui, dans quel délai ?

• Réponse du 02/12/2015

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Les conclusions de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ne portent pas sur la formulation des produits. L’EFSA soutient, par ailleurs, que les impuretés présentes dans les mélanges à base de glyphosate peuvent être elles-mêmes à l’origine d’effets cancérigènes. Les conclusions du CIRC classe le glyphosate comme cancérogène probable pour l’homme. Ces deux études amènent à considérer avec la plus grande attention toute utilisation de produit contenant du glyphosate à l’avenir.
  
  C’est pourquoi j’ai demandé à l’administration une analyse des alternatives existantes pour les différents types d’utilisateurs. Si des alternatives existent bel et bien pour les particuliers et les professionnels non agricoles, il en est tout autre pour les agriculteurs. En fonction du type de culture, il pourrait être un non-sens d’interdire le glyphosate. En effet, cela pourrait mener à appliquer plus fréquemment et en plus grandes doses d’autres herbicides, ou à augmenter les risques d’érosion (dans les techniques de non-labour favorables à la lutte contre l’érosion, le glyphosate doit être utilisé). Les agriculteurs ont également besoin du glyphosate pour respecter certaines mesures favorables à l’environnement comme la destruction des cultures intermédiaires pièges à nitrates (CIPAN) imposées par le PGDA.
  
  Par contre, le glyphosate doit être de toute façon interdit pour les particuliers qui en font souvent mauvais escient (surdose, protection inadéquate,..). L’avant-projet de décret modifiant le décret du 10 juillet 2013 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable adopté par le Gouvernement wallon le 23 juillet dernier est une première étape pour aller dans ce sens.
  
  En ce qui concerne les espaces publics, tout produit phytopharmaceutique sera interdit à partir de juin 2019 et de nombreuses mesures de diminution sont déjà en place d’ici là.