Le tri des déchets en entreprises

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• N° : 191 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 18/11/2015

  • de STOFFELS Edmund
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  Depuis peu les entreprises wallonnes sont obligées de trier leur déchets. La plus grosse partie de ces déchets se retrouve dans les industries, les associations ou les commerces.
  
  L’intention est de sortir 100.000 tonnes/an de déchets des incinérateurs ou des décharges afin de les valoriser, ce qui pourrait créer de nouveaux emplois.
  
  Peut-on estimer quel sera le nombre d’emplois crées ? Quels types d’emplois ? Accessibles aux moins qualifiés ?
  
  Bien sûr ce travail de tri à un coût, mais les déchets en décharge ou en incinérateur coûtent aussi aux entreprises.
  
  Peut-on avoir une estimation faite par le Gouvernement wallon relative aux coûts du tri comparés aux coûts de la mise en décharge ou à l’incinération ?
  
  Est-ce neutre sur le plan de la comptabilité des entreprises ?

• Réponse du 02/12/2015

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Une estimation des coûts pour les entreprises devrait tenir compte de la diversité des situations, la taille des entreprises, les activités, les flux effectivement produits et le dépassement ou non des seuils à partir desquels s’applique l’obligation.
  
  Certaines entreprises procédaient déjà au tri de leurs déchets, que ce soit dans le cadre d’une politique interne visant à donner une image environnementalement responsable, de plans de gestion des déchets imposés par certaines législations, des obligations de reprise…. Ces entreprises seront peu ou pas impactées par la nouvelle législation.
  
  Pour ces motifs, une estimation quantitative des coûts, du type « L’exécution de l’obligation de tri coûtera, ou rapportera, à chaque entreprise x euros/tonne de déchets », semble, dans le cas présent, impossible à déterminer d’une manière unique. Si certaines entreprises pouvaient effectivement voir leurs coûts augmenter, d’autres pourraient ne pas être impactées du tout ou même en tirer des bénéfices.
  
  Il convient également de rappeler l’existence de nombreux outils permettant aux entreprises de mieux gérer les coûts relatifs à la gestion de leurs déchets. Une aide peut être trouvée auprès de la Cellule des Conseillers en Environnement de l’Union wallonne des Entreprises ou de l’Union des Classes moyennes, subventionnées par la Région.
  
  Enfin, une estimation rapide des emplois créés a été effectuée sur base de travaux menés dans les autres régions du pays. Il en découle un gisement estimé à 100.000 tonnes pour environ 130 emplois créés.