La réduction des risques sanitaires liés aux pollutions intérieures
- Session : 2015-2016
- Année : 2015
- N° : 204 (2015-2016) 1
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Question écrite du 18/11/2015
- de TROTTA Graziana
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
Jusqu'il y a quelques années, on s'intéressait principalement à la pollution de l'air extérieure, jusqu'à ce que des scientifiques mettent clairement en évidence les dangers pour la santé de la pollution de l'air à l'intérieur des habitations.
Cette dernière peut en effet être bien supérieure à la pollution de l'air extérieure. C'est particulièrement le cas lorsqu'il est fait usage de foyers ouverts ou de simples poêles alimentés par de la biomasse et du charbon, ce qui demeure une pratique peu répandue dans notre région.
Par contre, d'autres sources de pollutions intérieures se rencontrent fréquemment chez nous : composés organiques volatils (soit des substances chimiques que l'on peut identifier dans du mobilier, des revêtements, des enduits, etc.), aération insuffisante des locaux, présence de moisissures dues à l'humidité, radon, tabac, CO, transfert de pollutions extérieures vers l'intérieur, etc.
Depuis le début de la législature, quelles sont précisément les mesures mises en place par Monsieur le Ministre et son administration pour contribuer à la réduction des risques sanitaires liés aux pollutions intérieures ?
Monsieur le Ministre a indiqué en mars dernier que l'axe 3 du Programme d'actions régionales en environnement-santé (PARES), qui doit être actualisé, concerne la réduction des risques sanitaires liés aux pollutions intérieures.
Où en est-on dans ce travail d'actualisation ? Peut-il fournir des détails concernant le prochain PARES ?
Monsieur le Ministre a également annoncé en mars dernier que l'aération ferait l'objet d'une action spécifique au sein du prochain PARES. Peut-il préciser la nature, le contenu et la mise en œuvre de cette action ?
Les Services d'analyse en milieux intérieurs (SAMI) avaient été sollicités pour analyser le monoxyde de carbone, le formaldéhyde et le radon afin de contribuer à définir les actions à mener en la matière et à élaborer un guide de bonnes pratiques (ce qui a déjà été fait pour le radon). Qu'en est-il aujourd'hui de ces analyses et de leurs suites ?
Réponse du 07/12/2015
- de DI ANTONIO Carlo
Nul ne peut ignorer aujourd’hui les impacts de la qualité de l’air intérieur sur le bien-être des êtres vivants qui en général passent plus de 80 % de leur temps en milieux clos. La qualité de l’environnement intérieur dépend de nombreux facteurs, y compris bien sûr, de la pollution extérieure contre laquelle des mesures ont été imposées.
Au niveau de la Wallonie, aucune valeur de référence en matière de pollution d’air intérieur n’est établie, pour le moment. Le fondement juridique de la politique de l’air relève de la loi du 28/12/1964 relative à la lutte contre la pollution atmosphérique qui ne vise pas la pollution intérieure. Aussi, un projet de décret-cadre est actuellement en cours d’élaboration. Il vise à rassembler et structurer les habilitations du Gouvernement wallon en matière de qualité de l’air, ambiant et intérieur.
Dans le cadre de l’actualisation du plan air climat énergie, j’ai invité l’AWAC à consacrer un chapitre de mesures concrètes de lutte contre la pollution intérieure.
Conscient qu’une mauvaise qualité de l’air dans les établissements scolaires affecte la santé et le confort des écoliers et constitue un champ d’actions prioritaires, j’ai chargé l’administration d’établir un guide usuel de bonnes pratiques en y associant différents intervenants : chefs d’établissements, pouvoirs organisateurs, médecine scolaire, ONE, SIPPT, … Tous les aspects d’une approche globale, intégrée et permanente de prévention, de contrôle, de remédiations et de communication seront abordés notamment au travers de groupes de travail pilotés et de forum sur le web.
Je confirme que l’aération au sein des écoles sera effectivement un thème à l’ordre du jour de 2016 à travers la démarche participative d’élaboration dudit guide et le soutien que je compte apporter à l’ASBL Hypothèse. Cette dernière forme les enseignants à une méthodologie de travail leur permettant d’intégrer une action de sensibilisation à la qualité de l’air intérieur dans le prescrit scolaire.
Concernant l’actualisation du Programme d’Actions régionales en environnement-santé, j’y ai déjà largement répondu lors de la Commission Environnement de ce 30 novembre 2015, suite à une interpellation de M. Alain Onkelinx.
Pour finir, en ce qui concerne l’action des services d’analyse des milieux intérieurs (SAMI), j'informe que 5 guides de bonnes pratiques ont été développés par ceux-ci dans le cadre d’une convention avec la Région wallonne. Il s’agit des guides « Radon », « Acariens », « Monoxyde de carbone », « Formaldéhyde » et « Moisissures ». Ils sont tous disponibles sur le Portail Environnement Santé de la Wallonie.