La réforme des aides à l'emploi
- Session : 2015-2016
- Année : 2015
- N° : 68 (2015-2016) 1
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Question écrite du 18/11/2015
- de TROTTA Graziana
- à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation
En mars dernier, Madame la Ministre a confié aux partenaires sociaux la mission de préparer le futur Pacte pour l'emploi et la formation, dont un des chantiers concerne la réorganisation du paysage des aides à l'emploi.
D'après les informations, les partenaires sociaux lui ont remis un projet de réforme de ces aides à l'emploi en Wallonie.
Il s'agirait de répartir les aides entre quatre groupes cibles : les jeunes, les demandeurs d'emploi depuis plus d'un an, les travailleurs plus âgés et les très petites entreprises (TPE).
Madame la Ministre peut-elle faire le point sur les propositions des partenaires sociaux en la matière ? Quels sont les changements proposés ?
D'après les informations, un désaccord subsiste sur certains points, et notamment l'aide visant les jeunes. Qu'en est-il précisément ? Quelle est la vision de Madame la Ministre à ce sujet ?
Considérant que les propositions des partenaires sociaux doivent être examinées et évaluées par le Gouvernement, peut-elle m'indiquer si leur faisabilité budgétaire a été évaluée ?
Enfin, sachant que six chantiers ont été confiés aux partenaires sociaux, Madame la Ministre peut-elle nous dire comment avance la réflexion sur les autres axes du futur Pacte pour l'emploi et la formation ? L'objectif consiste-t-il toujours à le finaliser d'ici la fin de l'année ?
Réponse du 21/12/2015
- de TILLIEUX Eliane
Dans le cadre du Pacte pour l’Emploi et la Formation, le Gouvernement wallon a confié aux partenaires sociaux wallons la mission de réfléchir et de proposer des pistes de réorganisation des aides à l’emploi qui répondent à un objectif de simplification, de transparence et d’efficience.
Afin d’étayer le travail des partenaires sociaux, le groupe de pilotage, qui se réunit à une cadence bimensuelle à l’initiative de mon Cabinet, pour préparer le projet de Pacte, a reçu des experts fédéraux, régionaux et universitaires, dont le Bureau fédéral du Plan, qui leur ont présenté leurs constats, évaluations et recommandations.
Ce chantier de la réorganisation des aides à l’emploi repose sur un important travail de concertation, inédit en Région wallonne. Une démarche de ce type nécessite non seulement le temps nécessaire au dialogue et à la négociation, mais également une relative discrétion tant qu’un accord global entre les partenaires sociaux et le Gouvernement n’a pas été conclu.
Toutefois, je peux confirmer que le GPS-W a transmis, ce 4 novembre, une note reprenant ses propositions de réorganisation. Celles-ci doivent encore être examinées, validées ou complétées par le Gouvernement wallon, notamment sur la base du travail d’évaluation des aides mené avec des experts fédéraux, régionaux et universitaires, ainsi que des balises fournies par le Gouvernement en exécution de la Déclaration de politique régionale.
Au préalable, avant d’être définitivement validées tant par les partenaires sociaux que par le Gouvernement, les propositions du GPS-W doivent encore faire l’objet d’analyses techniques afin d’en appréhender l’impact effectif sur les publics cibles et l’impact budgétaire. Après ce travail d’approfondissement, le premier semestre 2016 sera consacré à la rédaction des textes réglementaires, mon objectif restant de présenter cette reconfiguration des aides à l’emploi au Parlement de Wallonie, avant fin 2016, afin que la réforme entre en vigueur dès 2017.
En parallèle de ces travaux sur la réorganisation des aides, deux groupes de travail techniques ont été mis en place, dès le mois de juin, pour identifier les leviers et dynamiques à activer pour engranger des résultats dans les deux thématiques suivantes : l’augmentation quantitative et qualitative des places de stages pour l’alternance et la définition et la mise en œuvre d’un contrat d’insertion pour les jeunes. Ces trois priorités devraient dès lors aboutir à une première série d’engagements concrets conclus dans le Pacte pour l’Emploi et la Formation dès le début de l’année prochaine.