La future taxe kilométrique

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• N° : 42 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 18/11/2015

  • de STOFFELS Edmund
  • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
  
  Le 1er avril prochain, la taxe kilométrique entrera en vigueur. Quel en sera l’impact ?
  
  « On nous avait promis un logiciel de planification des tournées. Il n’est toujours pas à notre disposition et ne le sera pas avant le 1er janvier au plus tôt » (M. Mickaël Reul de L’Union professionnelle du transport). Ce logiciel permet de calculer le coût exact en encodant les lieux de prise en charge et de livraison.
  
  Qui a promis ce logiciel ? Un marché public a-t-il été organisé ? Dans quels délais ce logiciel sera-t-il disponible ? Et en faveur de qui ? À quelles conditions ? Contre payement ou gratuitement ? Sera-t-il aussi pour les transporteurs étrangers qui fréquentent nos routes ?

• Réponse du 07/12/2015

  • de LACROIX Christophe
  
  N’ayant pas la tutelle sur les matières visées dans la question, j’invite l'honorable membre à adresser sa question à Monsieur Maxime Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l’Action sociale et du Patrimoine.