La gestion de la propreté publique par les intercommunales

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• N° : 132 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 18/11/2015

  • de BOUCHEZ Georges-Louis
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  A l'heure actuelle, chaque commune gère et assure la propreté publique de son territoire. Cela pourrait changer : une intercommunale s'occuperait de la collecte et de la valorisation des déchets ménagers.
  
  La gestion de la propreté des rues remise aux intercommunales aurait comme avantages de réaliser des économies d'échelle en regroupant les moyens financiers, en profitant des machines que certaines communes ne peuvent acquérir, un gain de temps pour les ouvriers qui sont multitâches (vider les poubelles publiques, nettoyer les trottoirs, les voiries, enlever les dépôts sauvages, etc.). Cette étude vient d'être lancée dans différentes communes de la région de Charleroi et les résultats seront connus en juin 2016.
  
  Monsieur le Ministre peut-il nous communiquer l’objectif de ce projet pilote ?
  
  Combien d’intercommunales seraient aujourd’hui habilitées et en capacité d’assurer ce nouveau rôle ?
  
  Comment s’assurer que le travail sera mieux réalisé et de manière plus efficace ?
  
  Qu’en est-il du niveau d’emploi avec ce changement de gestion ?

• Réponse du 24/11/2015

  • de FURLAN Paul
  
  Je ne suis pas associé au projet pilote dont l'honorable membre fait état.
  
  Il convient de ne pas perdre de vue que, conformément à l’article 135 paragraphe 2 de la Nouvelle loi communale, les communes ont pour mission de faire jouir les habitants des avantages d’une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics.
  
  Dans cette optique, il appartient aux communes d’assurer cette propreté publique soit elles-mêmes soit en étudiant la possibilité de confier en totalité ou en partie certaines des missions actuellement accomplies par leurs ouvriers communaux (par exemple : vider les poubelles publiques, nettoyer les voiries et les trottoirs, enlever les dépôts sauvages) à une entité supracommunale.
  
  Leur autonomie communale leur permet en effet de déléguer certaines de leurs missions.
  
  Dans la conjoncture actuelle, mutualiser leurs besoins et leurs moyens en matière de propreté et de salubrité publiques est une solution envisageable.
  
  En tout état de cause, la commune reste toujours responsable.