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La raréfaction des terrains urbanisables et la réaffectation des anciens sites industriels

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2015
  • N° : 215 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 18/11/2015
    • de DESQUESNES François
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

    Récemment, un article de presse a été consacré au groupe français « Brownfields ».

    Ce groupe achète des sites industriels pollués, procède à leur dépollution et ensuite les revend. Le cas échéant, il les démolit et construit de nouveaux aménagements.

    Il envisage l’avenir à donner au site en collaboration avec les collectivités locales qui réservent, de manière générale, un accueil positif au groupe français.

    Ce groupe a acheté en Belgique deux sites : une ancienne laverie industrielle à dépolluer et à reconvertir en logement à Anderlecht et une usine de production pharmaceuthique qui doit quitter Etterbeek et qui sera reconvertie en logement.

    Il s’agit, selon moi, d’initiative à encourager en raison notamment de la raréfaction des terrains urbanisables sur le territoire de la Région wallonne et en raison du coût d’une dépollution.

    Concernant ce dernier point, il existe dans certains pays la possibilité de réhabiliter un site et de le reconvertir tout en conservant un îlot non dépollué. Cette solution a, par exemple, été mise en place à Belval, au Luxembourg, où un ancien site sidérurgique a été reconverti en un nouveau quartier. Une partie du site n’a pas été dépolluée. Elle est inaccessible mais a été arborée. Cette solution qui cible les espaces à dépolluer présente l’avantage de réduire les coûts liés à la dépollution.

    Le nouveau CoDT offrira, sauf erreur, de nouvelles opportunités pour revaloriser des anciens sites industriels avec des fonds privés. Cependant, la réglementation wallonne permet-elle de cibler les espaces à dépolluer et de maintenir ainsi des îlots pollués ?
  • Réponse du 02/12/2015
    • de DI ANTONIO Carlo

    Le CoDT optimalisé offre des perspectives neuves en termes de requalification des friches industrielles, notamment via, d’une part, les procédures conjointes plus efficaces telles que la procédure de plan-permis et la révision de plan de secteur couplée à un périmètre SAR et, d’autre part, la simplification de la procédure de reconnaissance d’un site. Il s’agit en effet de répondre aux demandes des opérateurs spécialisés, soucieux d’une opérationnalisation efficace de ce type de terrains.

    Ceci étant, il n’est pas nécessaire d’attendre le nouveau décret. Les procédures du CWATUP permettent de réhabiliter un site et de le reconvertir tout en conservant un îlot non dépollué. La législation actuelle permet d’isoler les parties les plus polluées et de les confiner.

    Ce schéma de réhabilitation a notamment été réalisé à Court-St-Etienne sur le site Henricot 2 ou, à l’initiative de Duferco, à Tubize sur le site des Forges de Clabecq.