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L'imperméabilisation des sols

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2015
  • N° : 217 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 18/11/2015
    • de DENIS Jean-Pierre
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

    L'imperméabilisation des sols, c'est-à-dire le recouvrement permanent d'une parcelle de terre et de son sol par un matériau artificiel imperméable, est en progression considérable.

    Des rapports ont estimé qu'entre 1990 et 2006, l'artificialisation des terres – l'expansion des villes et infrastructures au détriment des terres agricoles – avait progressé à raison de 9% par an. Notre pays compte un des taux d'imperméabilisation les plus importants des Etats membres de l'Union européenne.

    Selon un rapport de cette dernière, les conséquences de cette imperméabilisation sont nombreuses : pression sur les ressources en eau, incidence sur la sécurité alimentaire, la biodiversité terrestre et souterraine, la qualité de l'air, les cycles chimiques et biologiques, etc.

    Cette problématique n'est pas neuve et certaines bonnes pratiques ont été relevées par l'Union européenne.

    Dans la Déclaration de politique régionale (DPR), le Gouvernement s'engage à mener une réflexion transversale et concertée sur des mesures à prendre dans la gestion intégrée de l'eau.

    Monsieur le Ministre a-t-il déjà avancé sur ces réflexions ? Quelles sont les pistes envisagées dans le but de limiter l'imperméabilisation des sols ?

    Des réhabilitations de friches industrielles, d'anciens quartiers, la limitation de l'étalement urbain et la promotion de la densification des lieux de vie, sont des points défendus dans la DPR.

    Le rapport de l'Union européenne propose également d'autres pistes. Sont-elles prises en compte dans les réflexions que Monsieur le Ministre porte ? De nouvelles pistes sont-elles également envisagées ?
  • Réponse du 26/11/2015
    • de DI ANTONIO Carlo

    Afin d’assurer la protection des fonctions fondamentales des sols et d’en assurer une gestion durable à l’échelle de la Wallonie, sept défis majeurs ont été identifiés. Il s’agit de gérer les sols contaminés ; d’améliorer le statut organique des sols wallons ; de conserver la biodiversité des sols ; de prévenir et limiter les phénomènes d’érosion, de compaction, d’acidification et d’imperméabilisation des sols. En juillet dernier, le Gouvernement a adopté une note d’orientation rédigée en ce sens et m’a mandaté de déposer, en concertation avec mon collègue René COLLIN, pour les thématiques qui le concernent, des projets de texte législatif pour chacun des défis listés.

    Le Gouvernement a souhaité que je travaille en priorité sur les sols contaminés. Un avant-projet de décret modifiant le décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols a été approuvé en première lecture par le Gouvernement wallon, le 29 octobre dernier. Des demandes d’avis sur le texte ont largement été sollicitées, en vue d’une deuxième lecture.

    Le Gouvernement a indiqué que la gestion des matières organiques et la prévention du phénomène d’érosion faisaient partie de ses grands chantiers pour l’année à venir. Ces deux défis seront donc traités en priorité en 2016, en parallèle avec l’évolution de l’avant-projet de décret modifiant le décret du 5 décembre 2008.

    Une réflexion profonde sur la gestion des matières organiques des sols a déjà été engagée au sein de mon cabinet. Des consultations écrites seront bientôt sollicitées, et un groupe de travail composé d’experts sur cette thématique sera formé début 2016. Il sera piloté par mon cabinet, afin de développer des pistes d’actions concrètes sur le long terme. La thématique de l’imperméabilisation des sols figurera à l’agenda 2017. Néanmoins, une réflexion sur la gestion des eaux pluviales est déjà menée au sein de mon cabinet. À l’instar des régions et pays limitrophes à la Wallonie, j’entends doter la Wallonie d’une politique régionale de gestion des eaux pluviales accompagnée d’un catalogue des mesures concrètes à implémenter dans les bassins versants urbanisés ou en voie d’urbanisation à l’échelle de la parcelle.