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La lutte contre les pesticides

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2015
  • N° : 222 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 18/11/2015
    • de MORREALE Christie
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

    J'ai déjà eu l'occasion de vous interroger sur le décret du 10 juillet 2013 relatif à l'utilisation des pesticides. En effet, depuis le début de cette législature, je vous ai déjà sollicité à de nombreuses reprises pour modifier ce texte. D'après mes informations, un avant-projet est d'ailleurs sur la table du Gouvernement.

    Ce texte aurait deux ambitions principales : réglementer l'utilisation de certains produits préoccupants pour leur impact sur l'environnement et notre santé ainsi que de s'assurer d'une information adaptée aux utilisateurs.

    Je peux donc imaginer qu'un contrôle sera effectué auprès des utilisateurs. Or comment Monsieur le Ministre entend-il mettre en place ces contrôles ? Qui sera chargé de ce contrôle chez les utilisateurs ?

    Plus encore, prévoit-il d'avertir l'acheteur des dangers qu'il court en utilisant ces produits. Si l'étiquetage dépend du Fédéral qui, malheureusement, n'a manifestement pas l'air de prendre toute l'ampleur du problème, il semble qu'il choisissait une autre voie pour informer les consommateurs. Peut-il me donner plus de précisions à ce sujet ? Comment entend-il contraindre les vendeurs à une mise en garde systématique ?

    Enfin, et Monsieur le Ministre le reconnait également, les limitations des pesticides doit également prendre effet à l'échelle national et européenne.

    Quelles sont ses ambitions dans ce domaine ?

    Monsieur le Ministre annonçait à plusieurs reprises prendre contact avec ses homologues du Fédéral. Comment réagissent-ils face à sa volonté de diminuer l'utilisation des pesticides ? Le soutiennent-ils dans cette démarche ?

    La Belgique défendra-t-elle la santé de nos consommateurs et de nos agriculteurs de manière commune devant les institutions européennes ?
  • Réponse du 07/12/2015
    • de DI ANTONIO Carlo

    * Contrôle auprès des utilisateurs :

    La réglementation spécifique concernant l’utilisation de certains produits sera fixée par arrêtés suite à l’adoption du décret. Dans ce cadre, il conviendra évidemment de fixer des règles contrôlables. Interdire une substance active peut être facilement contrôlable en magasin. Ces contrôles relevant d’une législation strictement régionale devront être effectués par la Région.


    * Avertissement des dangers pour l’acheteur :

    Pour obliger l’acheteur à avoir une bonne information des dangers qu’il court en utilisant certains produits, ceux-ci pourront, par exemple, être mis sous clé en magasin. Ces précisions devront être arrêtées suite à l’adoption du décret et les contrôles devront être réalisables.


    * Actions au niveau national/européen :

    Le mois dernier, j’ai interpellé le Ministre fédéral M. Borsus, afin qu’il interdise la mise sur le marché du sulfoxaflor et plus généralement, de tout produit commercial dont l’ensemble des analyses de risque n’a pu aboutir. Je n’ai pas encore eu de retour de sa part, mais les contacts précédents que j’ai eus avec le fédéral autour d’autres matières (néonicotinoïdes, glyphosate) m’ont montré qu’il ne soutient pas ma volonté.

    J’ai également donné mandat au représentant wallon du Comité d’agréation des produits phytopharmaceutiques de s’opposer à la mise sur le marché de tout produit dont l’entièreté des risques n’a pu être analysée.

    J’ai aussi donné instruction à l’administration d’analyser la nécessité d’interpeller le Conseil européen afin :
    - d’interdire la mise sur le marché de substances dont l’entièreté des risques n’a pu être évaluée,
    - et de réanalyser les modalités réglementaires de l’évaluation des risques liés aux pesticides.

    Il reviendra bien au gouvernement fédéral et à l’Europe de prendre les décisions finales pour défendre la santé de nos consommateurs et de nos agriculteurs.