L'étude de l'Institut de santé publique relative à l'hygiène dans les hôpitaux

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• N° : 235 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 23/11/2015

  • de GAHOUCHI Latifa
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  L'Institut scientifique de santé publique (ISP) a publié, pour la première fois, une évaluation de l'hygiène au sein de 105 établissements de soins en Belgique. Parmi ceux-ci, 39 hôpitaux de Wallonie. L'étude se base sur des données de l'année 2013.
  
  Si un recul des infections nosocomiales est constaté, il semble que toute une série d'indicateurs peut encore être améliorée en Wallonie. C'est d'ailleurs la première fois qu'un tel exercice est pratiqué pour notre région et Bruxelles, la Flandre l'ayant déjà réalisé auparavant.
  
  L'ISP a utilisé trois indicateurs pour classer les établissements : l'organisation , les moyens et effectifs investis dans l'hygiène et enfin l'indicateur d'action qui évalue la surveillance des infections et les audits réalisés dans les hôpitaux. Pour chacun des indicateurs, des disparités apparaissent entre les Régions. Paradoxalement, les moyens investis sont corrects, mais un hôpital sur trois n'a pas de référent en hygiène hospitalière. Dans un établissement sur cinq, le travail effectué par un référent de ce type ne l'est pas à la hauteur du financement dédié à ce poste. Mais la Wallonie n'est pas à la traîne à cet égard.
  
  Avant cette publication, Monsieur le Ministre était-il au courant de tels résultats notamment l'absence souvent constatée de plans stratégiques pour l'hygiène ? Ne serait-il pas opportun de mettre en place un système de contrôle institutionnalisé permettant de vérifier au mieux les données, qui sont apparemment fournies par les hôpitaux ? Quels moyens sont déjà utilisés en Wallonie dans la prévention des maladies nosocomiales ? Quelles collaborations existe-t-il entre les différents gouvernements en matière de centralisation des données et en matière de lutte contre ces maladies ?
  

• Réponse du 30/11/2015

  • de PREVOT Maxime
  
  J’ai pris connaissance des résultats de l’étude menée par l’Institut scientifique de santé publique et souhaite apporter les précisions suivantes :
  Tout d’abord, je souhaite attirer l'attention sur le fait que l’étude de l’ISP est basée sur l’application de normes, mais aussi sur des recommandations non contraignantes pour le secteur hospitalier et notamment, par exemple le référent en hygiène hospitalière qui relève de l’organisation discrétionnaire de l’hôpital. Bien entendu, l’ensemble des critères reposant sur des normes est inspecté par mon Administration.
  
  En effet, dans l'annexe de l'arrêté royal du 23 octobre1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre : Normes générales applicables à tous les établissements - III. Normes d'organisation, un 9 bis est rédigé comme suit :
  «  Hygiène hospitalière.
  
  La promotion de l’hygiène dans les hôpitaux requiert le concours de quatre instances :
  - Le médecin-chef ;
  - Le médecin en hygiène hospitalière ;
  - L’infirmière en hygiène hospitalière ;
  - Le Comité d’hygiène hospitalière ».
  
  La même disposition légale détermine des conditions de formation du médecin et de l’infirmière en hygiène hospitalière ainsi que leurs missions. La composition et les tâches du Comité d’hygiène hospitalière sont aussi fixées par cet arrêté royal. Plus particulièrement, ce Comité développe un programme de prévention et de surveillance des infections; établit des procédures et des règles d'hygiène et de désinfection et recherche les sources d'infections et s'occupe aussi de la formation du personnel aux mesures d'hygiène.
  
  À partir du moment où l’hygiène hospitalière fait partie des normes d’agrément d’un établissement de soins, mon Administration vérifie que cette norme est respectée par les institutions hospitalières, et ce lors des inspections menées par des médecins inspecteurs et infirmiers inspecteurs.
  
  De façon générale, des rapports d’inspection, on peut conclure que cette norme est respectée.
  
  Les infections hospitalières constituent un problème fréquent dans le domaine des soins de santé modernes. Celles-ci prolongent la durée d’hospitalisation, conduisent à des actes diagnostiques et thérapeutiques supplémentaires et augmentent la morbidité et la mortalité.
  
  Ainsi suite à la récente augmentation des Entérobactéries Productrices de Carbapénèmases (CPE), le SPF Santé publique a pris un certain nombre de mesures :
  A. La création de la Plate-forme Fédérale et des Plates-formes Régionales d’hygiène hospitalière a donné une énorme impulsion dynamique à l’hygiène hospitalière. Ces plates-formes garantissent la collaboration et la coordination de toutes sortes d’initiatives au niveau national ainsi qu’au niveau régional, avec une amélioration manifeste de la qualité. De plus, ces plates-formes constituent des canaux efficaces de transmission d’informations réciproque entre les autorités et les collaborateurs du terrain.
  
  Il convient de préciser que la Plate-forme fédérale d'hygiène hospitalière est un organisme central dans le secteur de l’hygiène hospitalière, créé en décembre 2002 au sein de la BAPCOC, la Commission belge de Coordination de la Politique antibiotique. La plate-forme est responsable de la structuration, du soutien et de la coordination des plates-formes régionales d'hygiène hospitalière.
  
  La Plate-forme s'est assigné les objectifs suivants :
  - être un moyen de communication et une interface entre les différents acteurs qui déterminent et exécutent la politique de l'hygiène hospitalière;
  - remplir une fonction de coordination dans la politique de l'hygiène hospitalière en nouant et en entretenant des contacts avec les gens sur le terrain. De cette façon, la plateforme peut démontrer au gouvernement comment les moyens mis à disposition sont utilisés;
  - effectuer un rôle en tant que conseiller par rapport aux autres organismes publics;
  - informer les plateformes régionales;
  - favoriser le travail sur le terrain par le biais de recommandations, de projets et de standardisation;
  - prendre des initiatives nationales destinées au grand public afin de promouvoir l'hygiène hospitalière.
  
  
  B. L'application de l'hygiène des mains est le moyen par excellence pour prévenir la propagation d'infections hospitalières. C'est la raison pour laquelle a été fondé, au sein de la Plate-forme fédérale d'hygiène hospitalière, un groupe de travail d'hygiène des mains. Ce groupe de travail s'est engagé à promouvoir l'hygiène des mains dans les établissements de soins.