Une charte communale contre le dumping social dans les marché publics
- Session : 2015-2016
- Année : 2015
- N° : 138 (2015-2016) 1
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Question écrite du 23/11/2015
- de STOFFELS Edmund
- à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
La Ville d'Herstal s'est de nouveau montrée précurseur en adoptant une charte contre le dumping social dans les marché publics.
La problématique du dumping social notamment au niveau de la construction a été abordée à de nombreuses reprises au sein de cette enceinte mais les faits nous démontre qu'elle est malheureusement toujours d'actualité...
D'autres villes emboîtent le pas à Herstal afin d'adopter une charte similaire...
Je souhaiterais entendre Monsieur le Ministre sur le sujet. Qu'en pense-t-il ?
Ne serait-il pas judicieux d'inciter l'ensemble des communes wallonnes à adopter un tel dispositif ?
Serait-il envisageable d'élaborer une circulaire afin d'inciter les pouvoirs locaux à s'inscrire dans cette démarche ?
Réponse du 27/11/2015
- de FURLAN Paul
Le dumping social est un véritable fléau pour le secteur de la construction. Les pouvoirs publics, quel que soit leur niveau de pouvoir, en sont bien conscients et développent des outils afin de lutter contre cette problématique.
Parmi ces outils, il y a notamment la charte adoptée par plusieurs communes, dont la Ville d’Herstal. Je tiens à saluer cette initiative : en effet, les communes peuvent elles aussi lutter contre le dumping social via leurs marchés publics.
J’ai chargé mon administration de remettre un avis juridique sur cette charte. Certains points de ce document doivent être adaptés.
Une fois le document retravaillé, j’enverrai un « modèle type » de charte à l’ensemble des pouvoirs locaux wallons afin que ceux-ci l’appliquent dans leurs marchés publics.