La convention des maires et le projet POLLEC

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• N° : 143 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 23/11/2015

  • de MORREALE Christie
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  Dans le cadre de la Convention des maires, le projet pilote lancé en partenariat avec l'UVCW, POLLEC (Politique locale Énergie Climat), vise à inciter des communes wallonnes à signer la Convention des maires en les soutenant financièrement dans la mise en place de leur politique énergie-climat. Ce projet, qui a débuté sous la législature précédente, a permis de rassembler des communes autour de cette convention.
  
  Au début de cette année, Monsieur le Ministre relançait ce projet. L'appel à candidatures a été clôturé en juin 2015.
  
  Alors que la COP21 va bientôt débuter et que la Région a réaffirmé sa volonté d'atteindre les objectifs européens fixés pour 2020, Monsieur le Ministre va-t-il relancer un nouvel appel à candidatures ? Par la même occasion, peut-il dresser, à ce jour, un bilan du projet POLLEC ? Quelles sont les communes concernées ? Combien de communes se sont engagées sur cette voie ? Quels sont les montants des budgets affectés à cette initiative ? Quels sont les moyens d'action mis en oeuvre pour promouvoir et inciter les communes wallonnes à souscrire à cette convention ?

• Réponse du 10/12/2015

  • de FURLAN Paul
  
  Je confirme que je vais lancer l’appel à candidature en 2016 pour rallier un nombre important de communes et de structures supracommunales à l’initiative POLLEC.
  
  Je suis convaincu que l’échelon local joue un rôle concret et incontournable dans les réponses à apporter aux enjeux climat-énergie.
  
  Au total, 117 communes devraient avoir adhéré à la convention des maires d’ici fin 2016 soit 40 % des communes wallonnes. Cet engagement se traduit par un objectif ambitieux en termes de réduction des émissions, de l’amélioration de l’efficacité énergétique et de la production des énergies renouvelables. La liste des communes engagées est publiée sur le site internet de l’APERe.
  
  Au terme de deux campagnes POLLEC, un montant d’environ 626.000 euros a été mobilisé pour soutenir financièrement et techniquement les communes POLLEC. Concrètement, les communes reçoivent une subvention pour s’entourer d’une expertise externe pour l’élaboration de la stratégie de réduction carbone-énergie. Par ailleurs, la Région met à leur disposition une série de données et outils techniques nécessaires pour répondre aux exigences de la Convention des maires. Enfin, l’ASBL APERe bénéficie d’un subside pour accompagner et animer les communes POLLEC au quotidien.
  
  Je suis conscient de la difficulté des petites communes à relever le défi posé par la Convention des maires tant du point de vue humain et financier.
  C’est pour cette raison que les structures supralocales ont été associées au 2e appel à candidature POLLEC pour initier sur leurs territoires une dynamique groupée.
  Celle-ci présente l’intérêt, pour les petites communes rurales, de partager et mutualiser leurs ressources et moyens et donc de réduire les coûts de mise en place des politiques.
  
  
  Par ailleurs, le regroupement de petites communes rurales facilite la mise en place des projets de territoire tels que la rénovation du bâti ou encore la mobilité alternative, car permettant d’atteindre une taille critique en termes de territoire couvert et de public touché, de capter des financements européens et d’y allouer les ressources humaines nécessaires.
  De même, rares sont les projets de production d’énergie renouvelable ambitieux dont le mode de financement, l’implantation géographique, ou le rayonnement se limitent aux frontières communales.