La réduction de la dotation SNCB et le préfinancement des investissements par la Région wallonne

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• N° : 239 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 24/11/2015

  • de STOFFELS Edmund
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Après les mesures d’économie que la brillante ministre Galant impose à la SNCB, on apprend par voie de presse que la SNCB fera encore l’objet d’une dotation réduite de 663 millions.
  
  Il ne faut pas être grand clerc pour comprendre que le fédéral privatise progressivement l’entreprise publique. Après, on se plaindra que tout devient plus cher et que les zones rurales – pour ne parler que de celles-ci – vont encore être moins bien servies.
  
  Déjà le réseau C (troisième catégorie) risque d’être très malmené. En effet, la politique du groupe SNCB est de focaliser l’effort sur les grands axes stratégiques. Cela ne reste pas sans conséquence sur l’offre des pouvoirs publics en matière de mobilité.
  
  Il y a une bonne dizaine d’années, le Gouvernement wallon avait décidé de préfinancer une partie des investissements à programmer de façon prioritaire (suivant l’analyse du Gouvernement wallon). Est-ce une formule à reprendre ?
  
  Le Gouvernement wallon a, à travers les prises de position de Monsieur le Ministre sur la question, annoncé examiner les priorités à retenir parmi les priorités que le Gouvernement wallon précédent avait choisi. Où en est-il en la matière ? Peut-on en connaître l’état d’avancement et le résultat de l’opération ?

• Réponse du 11/12/2015

  • de PREVOT Maxime
  
  Il n’a jamais été dans mes intentions de modifier la liste des 18 projets prioritaires proposée par le précédent Gouvernement wallon.
  
  À plusieurs reprises, j’ai eu l’occasion de déclarer qu’il ne s’agit pas pour moi de supprimer tel ou tel projet de la liste retenue par le précédent Gouvernement. L’exercice consiste à établir un ordre de priorité en prenant en considération une série de paramètres tels l’impact financier, l’impact économique local, l’impact direct sur un secteur d’activité et l’impact économique global des projets.
  
  
  Toutefois, avant de prioriser les 18 projets, le Gouvernement wallon souhaite savoir l’enveloppe qui sera réservée aux investissements ferroviaires dans le futur.
  
  Si nul ne connait aujourd’hui avec précision l’enveloppe que le Gouvernement fédéral réservera dans son nouveau Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) 2016-2019 au financement des projets structurants proposés par les Régions à l’occasion du Plan Pluriannuel d’investissement 2013-2025, l’élément nouveau tient au fait que la Ministre fédérale de la Mobilité vient de décider la mise en place d’une cellule d’investissement au sein de laquelle les Régions seront représentées. Dans la perspective d’établir à court terme le futur PPI 2016-2019, cette cellule devra classer par ordre de priorité les investissements de la SNCB et d’Infrabel.
  
  Le Gouvernement wallon, en sa séance du 19 novembre 2015, sur ma proposition, vient de désigner ses représentants et en a informé la Ministre fédérale.
  
  Les délégués du Gouvernement wallon au sein de la cellule d’investissement veilleront à ce que les 18 priorités puissent trouver place au sein du nouveau PPI et recourront à l’arbitrage du Gouvernement wallon pour déterminer l’ordre de priorité à accorder aux projets wallons.
  
  En ce qui concerne le préfinancement, je répète ma position à savoir que les résultats concrets des 2 opérations de préfinancement lancées par la Région, le park and ride de Louvain-la-Neuve et la modernisation de l’axe Bruxelles-Namur-Arlon montrent que si de nouvelles opérations de préfinancement devaient être encore lancées, il faudra conclure des conventions qui tiennent compte des retours d’expérience, en particulier en ce qui concerne le respect des délais.