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L'objectif du parcours d'intégration

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2015
  • N° : 240 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 24/11/2015
    • de STOFFELS Edmund
    • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

    Dans ce que Monsieur le Ministre esquisse comme parcours d’intégration, il prévoit 120 heures de cours de langues et 20 heures de cours de citoyenneté.

    Quel est le résultat qu'il espère obtenir par cet engagement en termes de maîtrise de la langue française par les personnes immigrées et en termes de citoyenneté ?

    Si je pose la question, c’est pour comprendre si le Gouvernement wallon agit dans un esprit d’obligation de moyens ou d’obligation de résultat.

    Avec un budget (majoré comme cela a lui été accordé par le Gouvernement wallon) dont Monsieur le Ministre dispose, combien de cours va-t-il pouvoir organiser ? Et quelle sera la taille moyenne des groupes qui participeront auxdits cours ?

    Bref, Monsieur le Ministre vise-t-il à organiser une offre pour 1.000, 5.000, 10.000 ou plus d’hommes et de femmes ? Et quel doit être le niveau de langue dont ils auront la maîtrise après : niveau A1, A2 ou plus (suivant le cadre de référence pour les langues européennes) ?
  • Réponse du 09/12/2015
    • de PREVOT Maxime

    Le parcours d’intégration vise à accompagner les personnes étrangères souhaitant s’installer en Wallonie dans un dispositif d’émancipation. Il n’y a pas dans notre démarche d’intention d’une obligation de résultat, mais bien une intention de favoriser le mieux vivre ensemble.

    Pour ce qui concerne les questions plus précises quant à la mise en œuvre du parcours, j’ai eu l’opportunité d’apporter les éléments de réponse à cette question dans le cadre des travaux de la commission des travaux publics, de l’action sociale et de la santé du 29 septembre [CRAC n°5 (2015-2016)] et à la séance plénière du parlement du 14 octobre [CRI n°3 (20 152 016)].

    En synthèse, le Gouvernement envisage d’étendre le caractère obligatoire aux quatre volets qui sont aujourd'hui repris dans le décret au titre de parcours d'accueil : le bilan d'accueil, l'apprentissage du français, la citoyenneté et l'insertion socioprofessionnelle. Les moyens complémentaires nécessaires à la mise en œuvre de ces activités ont été dégagés et j’ai annoncé une enveloppe de 10 millions pour 2016. J’ai également précisé les différents éléments et variables sur lesquels s’appuyait l’estimation du budget nécessaire.

    Pour plus de détails, j’invite l’honorable membre à relire les comptes rendus des séances parlementaires citées ci-dessus.