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Les systèmes de ventilation

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2015
  • N° : 146 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 24/11/2015
    • de STOFFELS Edmund
    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

    Je suis régulièrement interpellé par des particuliers à qui on passe l’information que les systèmes de ventilations de type D sont obligatoires.

    Ayant interrogé votre prédécesseur sur la question, il me répond qu’on est dans une obligation de résultat et non dans une obligation de moyens.

    Obligation de résultat veut dire que les résultats de la norme NBN D 50 001 doivent être atteint, peu importe le moyen de les atteindre.

    Obligation de moyens signifierait qu’on prescrit un système particulier de ventilation.

    À ce que je sache, la Région wallonne n’impose donc pas un système particulier ni le type D de ventilation, pour autant que les objectifs de la norme soient atteints.

    Comme la question finit par devenir un argument de vente de certains types de technologies, la question est de savoir si Monsieur le Ministre maintient l’interprétation qui a été faite par son prédécesseur, à savoir que peu importe la méthode choisie, ce qui importe c’est d’atteindre le résultat ?

    Sa réponse contribuera à clarifier pas mal de discussions entre architectes et maîtres d’ouvrage.
  • Réponse du 05/01/2016
    • de FURLAN Paul

    L'honorable membre a soulevé une question concernant l’imposition d’un système particulier de ventilation en Région wallonne, le système D, ventilation mécanique à double flux.

    Tout d’abord, depuis mai 2014, ce sont les annexes C2 et C3 aux arrêtés relatifs à la performance énergétique des bâtiments qui abordent les exigences en vigueur concernant la ventilation des bâtiments.

    En ce qui concerne les bâtiments résidentiels, l’annexe C2 reprend les exigences de la norme NBN D50 001 de 1991 en adaptant certains points.

    Dans ces textes, il apparait très clairement que les quatre systèmes (A, B, C, D) sont tolérés. Le système de ventilation mécanique à double flux (D) n’est absolument pas imposé par la Région wallonne.

    Toutefois, le choix du système a une influence sur la Performance énergétique du bâtiment.

    C’est au concepteur et au responsable PEB d’éclairer le maître d’ouvrage sur les avantages et inconvénients de chaque système de ventilation, en lien avec son projet et la performance attendue.

    Afin de clarifier certains points entre des professionnels et des particuliers, le réseau des guichets de l’énergie se tient à disposition gratuitement du public pour l’informer. Des brochures sont également disponibles afin de l’éclairer quant au choix des différents systèmes.