La transparence des émissions de dioxine

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• N° : 226 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 24/11/2015

  • de STOFFELS Edmund
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  Comment améliorer la transparence dans le cadre des émissions de dioxine qui ont fait à plusieurs reprises l’objet de questions parlementaires que je vous ai adressées ?
  
  Je dois hélas déplorer un manque flagrant de transparence à l’égard de la commune.
  
  La dernière question que j’ai posée à Monsieur le Ministre se basait sur une communication orale faite au collège de la commune, suivant laquelle il y avait à nouveau un dépassement de toxicité caractérisant l’unité de cogénération en question.
  
  Dans sa réponse, Monsieur le Ministre m’informait que les mesures disponibles à l’AWAC démontrent que le seuil de toxicité ne serait pas dépassé.
  
  Ce sont donc deux affirmations contradictoires qui résultent d’un manque total de transparence à l’égard de la commune, mettant celle-ci dans l’incapacité d’organiser une stratégie cohérente en termes d’activité économique et d’emplois, d’une part, et de protection de la santé et de l’environnement, d’autre part.
  
  Par ailleurs cela permet tant à l’entreprise qu’aux autorités régionales de ne pas jouer cartes sur table, en ce qui concerne la fréquence des contrôles, l’objectivité de la méthode et les résultats mesurés.
  
  Une telle constatation est de nature à ne pas inspirer confiance envers les services de la Région.
  
  Pour remédier à cela Monsieur le Ministre est-il disposé à imposer aux services de la Région d’informer automatiquement et sans délai la commune ainsi que toute autre commune qui se trouverait dans une situation comparable ?

• Réponse du 08/12/2015

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Je souhaite tout d’abord rectifier les propos de l'honorable membre. En effet, ce n’est pas l’Agence wallonne de l’Air et du Climat (AWAC) qui réceptionne les rapports de mesure réalisés par les laboratoires agréés, mais le Département de la Police et des Contrôles (DPC) et plus particulièrement la Direction de Liège dans le cas qui nous occupe. L’AWAC peut disposer des résultats si elle en fait la demande auprès du DPC.
  
  Sur base des mesures disponibles, l’AWAC a fait réaliser une simulation de la dispersion afin d’évaluer le respect du critère de qualité de l’air ambiant pour les dioxines et furannes en ce qui concerne uniquement le risque cancérigène via l’exposition par inhalation. Les résultats de cette simulation montrent que le critère de qualité de l’air ambiant pour les dioxines et furannes (correspondant à 1 cancer supplémentaire pour un million de personnes exposées pendant toute leur vie) est respecté, même en cas de dépassement d’un facteur 10 de la valeur limite d’émission de 0,1 ng TEQ/Nm³ (nanogramme d’équivalent toxique par normo mètre cube) de l’arrêté du Gouvernement wallon du 21 février 2013 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations d’incinération et de coïncinération de déchets.
  
  Cependant, étant donné que l’exposition par inhalation ne représente que 2 % environ de l’exposition globale à cette famille de composés (la voie principale d’exposition étant l’alimentation), le simple fait de respecter le critère de qualité de l’air ambiant n’est absolument pas suffisant pour conclure qu’il n’y a pas de risque pour la santé ou l’environnement.
  
  En ce qui concerne la question de la transparence des résultats des contrôles, la commune peut à tout moment introduire une demande auprès du DPC pour se procurer les résultats de mesure validés. Les résultats sont considérés comme validés une fois que le DPC a reçu le rapport officiel du laboratoire agréé qui a réalisé les mesures. Cependant, si ces résultats font l’objet d’un PV d’infraction, seul le parquet peut autoriser leur communication à des tiers.
  
  Si le DPC juge, après la constatation d’infractions environnementales, qu’une action des autorités communales est nécessaire, il peut rédiger un rapport à l’attention du bourgmestre. Ce rapport détaille l’infraction et conseille le bourgmestre sur les différentes mesures à prendre.
  
  Par ailleurs, je suis actuellement occupé à réviser cette partie du Code de l’Environnement. Dans ce cadre, je veillerai à ce que soit examinée la possibilité d’une communication automatique vers les communes, avec notamment des conditions pour ne pas noyer celles-ci avec des informations non pertinentes.