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Les logements inoccupés au sein des sociétés de logements sociaux

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2015
  • N° : 159 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 25/11/2015
    • de COURARD Philippe
    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

    La question que je souhaiterais poser aujourd’hui à Monsieur le Ministre concerne le nombre de logements sociaux inoccupés en Région wallonne.

    Si mes informations sont exactes, le parc wallon de logements publics, c’est 117.200 logements publics et 283.000 Wallons qui bénéficient d’un logement public (soit 8 % de la population wallonne) pour 64 sociétés de logements de service public (SLSP) qui opèrent sur notre territoire.

    Si environ 40.000 ménages sous-occupent leur logement, j’aimerais connaître le nombre de logements qui sont vides.

    Cela peut s’expliquer par différents facteurs comme : la rénovation du bien, l’attente d’une désignation, l’insalubrité, etc….

    Malheureusement, pour les personnes en attente d’une désignation, voir ces logements inoccupés pose question et je suis d’ailleurs très souvent interpellé à ce propos.

    Monsieur le Ministre peut-il m’informer du nombre de logements sociaux non occupés ?

    Existe-t-il une application ou une procédure qui permettrait à un demandeur en attente de savoir pour quelle raison un bien est inoccupé ?

    Ne serait-il pas possible, lors de la rénovation du bien par exemple, d’apposer une affiche afin que le demandeur soit sensibilisé au fait que le logement social n’est pas disponible de suite ?
  • Réponse du 05/01/2016 | Annexe [PDF]
    • de FURLAN Paul

    Un certain nombre de logements sont en effet temporairement inoccupés. Le tableau en annexe dresse les statistiques de cette inoccupation au 1er janvier 2015.

    Une multitude de situations, parfois très différentes les unes des autres, peuvent conduire à un logement vide en apparence.
    Il en est ainsi de différents motifs techniques imposant la libération du logement, qui peuvent aller du simple rafraîchissement entre 2 mises en location, à des réparations plus importantes liées éventuellement à des programmes de rénovation ou d’amélioration systématiques et même à des travaux lourds voire à des déconstructions programmées.

    Ces situations fréquentes peuvent encore être doublées de circonstances inopinées liées, par exemple, aux procédures de marchés, à la défaillance d’un entrepreneur ou à des problèmes sur chantier.

    Des raisons administratives et juridiques peuvent également causer certains vides locatifs. Il s’agit notamment des délais liés à la procédure d’attribution en cas de refus successifs, des successions récentes aux décès du locataire, départs « à la cloche de bois » imposant à la SLSP une procédure judiciaire permettant de récupérer le logement...

    Je retiens la proposition d’apposer une affiche expliquant la raison du vide locatif et la soumettre à l’étude à la SWL.