La création d'un logement d'insertion et d'un logement de transit dans un bâtiment dont la commune de Wasseiges est propriétaire

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• N° : 163 (2015-2016) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 25/11/2015

  • de DOCK Magali
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  La commune de Wasseiges a pour projet la création d’un logement d’insertion et d'un logement de transit dans un bâtiment dont la commune est propriétaire.
  
  Le dossier dont les références sont : DL/DSOPP/31-32/12/64075/01 a reçu l’approbation au niveau de l’attribution en juin 2015 et la commune de Wasseiges est prête à commencer les travaux depuis. À ce jour, ils n’ont toujours pas reçu la promesse ferme de subventions indispensables pour commencer les travaux. Le courrier du 23 juin 2015 du SPW adressé à l’administration communale de Wasseiges stipule que cette promesse a été transmise à l'approbation de Monsieur le Ministre.
  
  Dès lors, peut-il me tenir informée concernant ce dossier ?
  
  Quand la commune de Wasseiges peut-elle espérer recevoir ces subventions ?

• Réponse du 05/01/2016

  • de FURLAN Paul
  
  J‘ai effectivement marqué mon accord pour l’octroi de la promesse ferme d’intervention en date du 24 juillet 2015 pour un montant de 135.000euros dans le cadre de la création d’un logement de transit et d’un logement d’insertion sur le territoire de la commune de Wasseiges.
  
  À ce jour, ce dossier, comme d’autres, sera reporté sur l’année budgétaire 2016.
  
  Dès que l’engagement budgétaire pourra être effectué, la Commune se verra notifier la promesse ferme d’intervention par l’Administration. Dans le même temps, celle-ci sollicitera la Commune afin de recevoir une copie de l’ordre de commencer les travaux. Sur cette base, une première tranche représentant 40 % de la subvention sera versée à la Commune. Les tranches suivantes seront liquidées sur présentation des états d’avancement et décomptes finaux.